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Oui, il faut taxer les indemnités des accidents du travail
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Jean-François Copé propose de "fiscaliser" les indemnités d'accidents du travail. Qu'en pensez-vous ?

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 Ce serait inéquitable et injuste  

Philippe Ravisy , Avocat Spécialiste En Droit Social A Paris

Ce serait inéquitable et injuste
Philippe Ravisy

Pourquoi ?

L'indemnisation d'un accident du travail a la même nature juridique que les dommages et intérêts. Comme les dommages et intérêts cette indemnisation est servie parfois sous forme de capital, parfois sous forme de rente. Ce n'est qu'en cas de faute inexcusable d'un tiers ou de l'employeur que la personne accidentée peut demander à être indemnisée de l'intégralité de son préjudice. En effet, quand il n'y a pas de faute inexcusable l'indemnisation procurée est minorée. Il serait donc particulièrement inéquitable et injuste de taxer une personne qui a subi un préjudice qui est déjà indemnisé au rabais...

Publié le 30 juin 2009

Glad Bourhis
Le "salaire" perçu en maladie contractée en service ou en maladie professionnelle est imposable pour les fonctionnaires de la FPT alors que je crois savoir que les indemnités en maladie professionnelle dans le privé ne le sont pas, non ?
Penegol
Le problème c'est que si rien n'est fait l'abus continuera. On connaît tous des personnes qui profitent du système... Donc une fiscalisation est une piste comme une autre
Céline Bernard
Bonjour, je suis tout à fait d'accord avec vous. Je suis en accident du travail depuis bientôt 3 ans ( accident qui aurait pu être évité par des sécurités peu coûteuses) et suite aux séquelles, je dois faire une formation de reconversion en travailleur assis. Ma vie quotidienne est devenue pénible et dure à supporter moralement certains jours. Il est déjà difficile de devoir faire le deuil de notre vie professionnelle et physique d'avant l'accident ; devoir encore payer pour une situation non choisie me parait vraiment injuste ; c'est se sentir une nouvelle fois puni. J'aurai peut-être dû choisir d'être au RMI, ça ne me serait pas arrivé d'une part. Et en plus déclarer cette allocation sur notre feuille d'impôts... Ça ne devrait pas arriver !
En élevant seule mes 3 enfants j'y aurais gagné financièrement mais je voulais une vie sociale... Que je n'ai plus... Merci patronne !
Julien
Bonjour,
Je suis presque dans le même cas que Pierre. Presque: En effet j'ai glissé sur une plaque de glace dans l'entreprise qui m'employait. Les deux pieds décollés du sol, je suis tombé de tout mon poids sur le coude droit, qui a donc prit tout le choc ainsi que l'épaule. Suite à cet accident, il y a eu contrôle de la Sécurité Sociale, et la porte de ce congélateur a été supprimé. Faisant un métier manuel, et payé à la pièce, ma rentabilité en a été diminué. Après plus de quatre années, j'ai pu partir suite à cet accident, à la retraite. Le médecin de la Sécurité Sociale m'a dit que j'aurais pu porter plainte contre cette entreprise, mais qu'au vu des problèmes que ceci pourrait engendrer, c'était à moi de voir. J'ai vu et me suis tu ! Maintenant si les indemnités sont fiscalisées, est-ce que je peux demander, à cette entreprise une indemnité, soit en portant plainte, ce qui doit être prescrit maintenant, je pense, soit à l'amiable ? Puisque si les indemnités sont indemnisées, je perdrais encore de l'argent pour une faute que je n'ai pas commise, sinon seulement "glisser". Merci
Arrum
Je suis assez d'accord avec vous. Déjà la personne accidentée vit avec des séquelles qu'elle aurait voulu éviter, en plus lui taxer son revenu. Par contre faire fiscaliser mensuellement la société où elle a eu son accident, pourquoi pas ? Une personne qui laisse une main, un doigt, un pied, un traumatisme voire la vie c'est son entourage qui en bave et je sais de quoi je parle
Pierre Dams
Je suis d'accord car j'ai pris ma retraite a cause de problèmes suite a un travail pénible et comme j'avais des problèmes avec mon patron pour ne pas envenimer les choses j'ai préfère arrêter et vu la perte de salaire ça la gonfle un peu
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