Méfiez-vous des cadeaux d’entreprise

Une caisse de vins, un week-end sur la Côte d’Azur... Ces cadeaux peuvent être sources de problèmes avec les services des impôts, même si c'est votre propre entreprise qui vous l'offre. Explications.

Recevoir un cadeau de la part d'une entreprise est toujours agréable... sauf quand l'administration fiscale s'en mêle et vous redresse. Pour éviter ce désagrément, mieux vaut être bien renseigné.

Les cadeaux de votre propre entreprise ne vous mettent pas à l'abri de l'impôt

Si c'est votre entreprise qui vous fait un cadeau, aucun risque d'avoir des problèmes avec le fisc, si sa valeur n'excède pas 5 % du plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire 134 euros en 2008. D'ailleurs, votre employeur peut renouveler ce geste lors d'événements tels que votre mariage ou d'une naissance. Par contre, si la somme est dépassée, vous serez imposé.

Attention, tout de même car quel que soit son montant, le cadeau doit être sans lien direct avec votre activité professionnelle. Autrement, il est considéré par l'administration fiscale comme une rémunération déguisée. Mais la frontière reste extrêmement floue. Si bien que les décisions de la direction des impôts se prennent au cas par cas !

Si votre entreprise vous récompense parce que vous avez rempli vos objectifs ou décroché un contrat inattendu, il s'agit d'une rémunération. En revanche, si son geste intervient au travers d'un concours entre tout ou partie du personnel, la notion de hasard vous permet d'éviter une déclaration de la valeur du cadeau sur la déclaration d'impôts sur le revenu. Notez qu'il n'y a alors pas de valeur plafond, qu'il s'agisse d'un bon d'achat de 10 euros ou d'un séjour d'une valeur de 2.500 euros, voire plus.

Pour le cas où l'administration aurait décidé que le cadeau que vous avez reçu cache une rémunération ou bien que sa valeur excède 5 % du plafond de la sécurité sociale, elle ajoutera son montant à vos revenus déjà déclarés pour l'année en question.

Mieux vaut déclarer les cadeaux reçus d'un fournisseur

Le plus délicat reste le cas où vous recevez un cadeau d'un fournisseur. Il s'avère extrêmement difficile de justifier que cette gratification n'est pas liée aux relations professionnelles que vous avez avec lui. Notamment, si vous êtes le décisionnaire de la conclusion du contrat. Vous risquez alors un litige avec la direction des impôts, si elle estime qu'il y a eu une contrepartie. Par prudence, mieux vaut déclarer la valeur des cadeaux reçus, surtout si leur valeur est élevée.

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