La coproduction franco-indienne de films de cinéma : un dispositif à fort potentiel

L’Inde est le premier pays producteur de films dans le monde avec plus de 1200 films en moyenne par an alors que la France produit 230 films en moyenne par an. Toutefois, le marché indien est difficile d’accès pour les distributeurs étrangers.

Ce nombre important de productions s’explique par la diversité des langues et les multiples références culturelles qui existent en Inde. Le cinéma indien a connu une ascension fulgurante qui a débuté dans les années 1950, notamment grâce aux longs-métrages de Satyajit Rai (qui a reçu un oscar en 1992 pour la totalité de son œuvre). Face au succès de l’industrie cinématographique, le Cinematography Act a été promulgué en 1952 et le gouvernement fédéral Indien a créé le Festival Film of India. Peu de temps après, en 1975, le National Film Development Corporation (NFDC) a été mis en place, il s’agit d’un organisme chargé du financement des films d’auteurs indiens ainsi que des films régionaux dans le but de promouvoir le cinéma indien.

Le marché indien est difficile d’accès pour les distributeurs étrangers

En effet, il existe environ vingt deux langues officielles en Inde, ce qui signifie que les distributeurs ont la lourde tâche de doubler le film dans ces différentes langues même si on peut noter la prédominance de l’anglais, l’hindi, le bengali et le tamoul. Ce sont d’ailleurs dans ces quatre langues que le film « Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre » a été doublé grâce au fonds de soutien au doublage mis en place par l’Ambassade de France à New Delhi.
De plus, depuis la promulgation du Cinematography Act, tous les films en Inde doivent être, préalablement à leur diffusion, validés par une certification du Central Board of Film Certification (CBFC). Ce comité a la faculté de censurer des scènes d’un film étranger si elles sont considérées comme contraire aux intérêts de la souveraineté, de l’intégrité, de la sécurité de l’Inde ou si elles menacent l’ordre public, la décence et la morale. C’est ainsi qu’en 2003, le distributeur du film Swimming Pool de François Ozon a du supprimer 13 minutes du film, ce qui a eu pour conséquence d’ôter toute compréhension de l’intrigue.
Enfin, le public indien a des attentes différentes du public occidental en ce qui concerne les intrigues des longs métrages et c’est pour cette raison que les propriétaires des salles qui ne disposent que de faibles marges de manœuvre financière préfèrent miser sur des films indiens avec lesquels ils sont assurés de faire de l’audience.
Néanmoins la co-production franco-indienne tend à se développer grâce deux mécanismes qui permettent de soutenir les projets franco-indien à savoir la nouvelle aide française proposée par le CNC et l’accord de coproduction cinématographique du 6 décembre 2010.

 I – L’aide française au cinéma du monde

Auparavant le CNC attribuait l’aide Fond Sud en vue de soutenir la production de long métrage réalisé en Afrique, Moyen-Orient, Asie et donc en Inde. Néanmoins ce dispositif a été clos le 31 décembre 2011 et l’aide au cinéma du monde a été créée afin de palier à la disparition du Fond Sud. Cette aide a été créée, très récemment, à savoir en mai 2012. Le premier appel à candidatures a bénéficié d’un large succès car plus de 90 dossiers de 45 pays différents ont été déposés.
Il s’agit d’une aide financière qui tend à favoriser l’association des cinéastes étrangers avec des professionnels français afin de promouvoir une certaine diversité culturelle.
Cette aide ne peut être octroyée que sur dossier déposé par une société de production française qui a d’ores et déjà signé un contrat de coproduction avec une société de production étrangère. Néanmoins les producteurs issus de certains pays (dont l’Inde ne fait pas partie) peuvent directement demander le bénéfice de cette aide sans passer par le producteur français.
Les œuvres, bénéficiant de cette aide, doivent être des longs-métrages (c'est-à-dire selon le CNC, plus d’une heure de projection) de tous genres (animation, fiction ou encore documentaire) dont la première exploitation aura lieu dans les salles de cinéma.
Elle peut être octroyée soit avant la réalisation du long métrage (il s’agira alors de l’aide à la production) soit après que le film ait été tourné (et ce sera l’aide à la finition). Concernant l’aide à la finition, le producteur français ne pourra la demander qu’à la condition d’avoir préalablement demandé l’aide à la production et que le projet n’ait pas été retenu en commission plénière.

Plusieurs conditions doivent être remplies afin qu’un projet soit éligible

Il faut, tout d’abord, que le producteur français détienne les droits d’auteur, puis le réalisateur doit être un ressortissant d’un pays étranger (mais s’il était français, la langue du tournage ne pourra en aucun cas être le français), enfin la langue du tournage doit être la langue officielle ou en usage dans le pays du tournage ou la langue officielle ou en usage du pays dont le réalisateur est ressortissant.
L’aide à la production doit être demandée avant le début du tournage.
Le producteur ne peut pas cumuler cette aide avec l’avance sur recettes également octroyé par le CNC.

Le projet est d’abord examiné par un comité de lecture, puis par un comité de chiffrage qui rendent un avis favorable ou défavorable. Suite à cet avis, les présidents du CNC et de l’Institut français décideront conjointement d’accorder ou non l’aide.
Une fois l’aide accordée, une convention sera conclue entre le CNC et l’entreprise de production française après remise d’un dossier comprenant tous les éléments financiers du projet. C’est cette convention qui fixera les modalités de versement et les conditions de reversement. Le montant maximum de l’aide à la production allouée par le CNC est de 250.000 euros par projet alors que ce montant s’élève à 50.000 euros pour l’aide à la finition. Les versements de l’aide sont effectués, selon l’aide demandée, en 2 ou 3 fois.
Pareillement pour les deux aides, le montant accordé ne pourra excéder 50 % des financements apportés par l’entreprise de production établie en France.
En ce qui concerne la répartition des dépenses sur les territoires de production, une part sera effectuée sur le territoire français pour un montant compris entre 50 % et 75 % de l’aide, la part restante le sera sur le territoire étranger.
Les dépenses qui sont éligibles sont toutes les dépenses de production et de post production sur le territoire français et toutes les dépenses liées au tournage à l’étranger.

 II – L’accord de co-production entre l’Inde et la France

 Un accord cinématographique avait été signé par la France et l’Inde le 16 janvier 1985. Cependant les conditions relatives à la coproduction étaient assez strictes et c’est la raison pour laquelle les deux pays ont décidé, le 6 décembre 2010, de conclure un nouvel accord de co-production cinématographique dans lequel les modalités de coproduction sont assouplies.
Cet accord a pour but de créer un cadre légal entre les deux pays grâce auquel les deux producteurs signataires sont assurés de voir leurs films traités comme une œuvre nationale dans les deux pays.
L’article 1 de cet accord précise que tous les projets d’œuvres cinématographiques de long métrage sont concernés, quelque soit leur genre, à condition que leur première diffusion ait lieu dans les salles de cinéma.
Pour être admis au bénéfice de la coproduction, les producteur(s), réalisateur(s), directeur(s) de production ainsi que les collaborateurs artistiques et techniques doivent avoir soit la nationalité française soit la nationalité indienne et il faut que le tournage ait lieu majoritairement sur le territoire de l’un ou l’autre des pays.
La participation minimale exigée d’un coproducteur est de 20 % afin d’assurer d’un certain équilibre entre les deux pays. Cependant le seuil de 20 % peut être réduit à 10 % si les conditions relatives aux collaborateurs artistiques et techniques susvisées sont remplies.
Pour que les projets bénéficient du statut de co-production, il faut également que chacun des producteurs ait présenté une demande de co-production auprès des autorités compétentes de son pays. En France cette demande doit être présentée auprès du CNC avant le début du tournage qui délivrera son approbation définitive au plus tard 4 mois après leur sortie en France. En Inde, la demande de coproduction doit être présentée auprès de la CBFC au plus tard 4 mois après la fin du tournage en Inde.
Le bénéfice de cet accord facilite l’entrée et le séjour temporaire sur le territoire de l’un des deux pays des équipes de tournage ainsi que l’importation ou l’exportation de tout matériel relatif au film.
En pratique, pour qu’un projet puisse revêtir la qualité de coproduction, chacun des producteurs établis respectivement en France et en Inde devra présenter une demande d’autorisation de coproduction et joindre un dossier qui comporte le contrat de co-production, ainsi que le calendrier de coproduction, le synopsis du projet, le budget, le plan de travail, la liste des contributions techniques et artistiques et tous les documents nécessaires à l’évaluation technique et financière du projet.
Dans un premier temps, l’autorité compétente du producteur  majoritaire donnera son avis puis ce n’est qu’après avoir pris connaissance de l’avis rendu que l‘autorité compétente du producteur minoritaire pourra donner son approbation.
Cet accord vient renforcer les liens de la France et de l’Asie, en effet la France avait auparavant conclu, en date du 26 mai 2010, un accord de coproduction cinématographique avec la Chine.
Pour conclure, l’Inde apparaît, aujourd’hui, comme un partenaire incontournable en matière de co-production internationale. C’est un pays dans lequel la main d’œuvre est à la fois qualifiée et bon marché et qui attire aussi des productions de renommée internationale telle que Walt Disney qui a annoncé une alliance avec Yash Raj Films (producteur et distributeur de films indiens) pour coproduire des films d’animation en Inde.

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Chronique rédigée par Sébastien Lachaussée, Avocat à la Cour et Marta Monjanel, élève-avocate.

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