FBI vs Apple : vrai ou faux débat ?

L’affaire opposant le FBI à Apple déchaîne les passions et ravive l’éternel débat : la protection de la vie privée et des données à caractère personnel versus la protection de la sécurité nationale et internationale.

Après la tuerie de San Bernardino aux États-Unis où un jeune couple se revendiquant de l’organisation État islamique a ouvert le feu et tué 14 personnes, le FBI a demandé l’aide d’Apple afin de lui fournir un outil de déverrouillage lui permettant d’ouvrir l’iPhone chiffré.

Devant le refus d’Apple, le FBI a alors engagé une action en justice.

Pour ne pas répondre à la demande du FBI, Apple a mis en avant les risques inhérents d’atteintes à la vie privée des utilisateurs que le déverrouillage de l’iPhone incriminé impliquerait. D’autre part, les avocats de la firme ont souligné l’absence de preuves selon lesquelles le téléphone contiendrait des éléments intéressants quant à la poursuite de l’enquête. Enfin, les avocats ont souligné un point intéressant : le code informatique de l’appareil relève selon-eux du 1re amendement de la Constitution américaine relatif à la liberté d’expression. Le FBI ne peut donc contraindre Apple à développer un logiciel visant à déverrouiller un iPhone.

Du côté des autorités américaines, les arguments sont assez simples. Il est question ici de sécurité nationale et le déverrouillage du téléphone est une étape nécessaire pour la poursuite de l’enquête.

Points (encore) "obscurs"

Est-ce un coup « marketing » pour Apple ou une volonté véritable de protéger la vie privée et les données à caractère personnel des utilisateurs après le scandale de l’affaire Snowden ?

En 2014, le PDG d’Apple avait déjà communiqué la position de l’entreprise après le scandale de l’affaire Snowden en développant notamment l’IOS 8 : Apple avançait déjà qu’elle n’aurait plus accès aux mots de passe des utilisateurs par le biais des appareils iPhones et des iPads, ce qui l’empêcherait de ce fait de répondre aux demandes gouvernementales quant à une quelconque transmission d’informations.

Ainsi Apple avait « mis en garde » les services de renseignement américains sur sa nouvelle politique de protection de la vie privée de ses utilisateurs. À l’époque, le chef du FBI s’était inquiété des conséquences de l’IOS 8 sur la sécurité nationale. Cependant, après cette prise de position, aucune affaire d’une ampleur médiatique comme celle qui « sévit » actuellement n’avait vu le jour.

Alors coup « marketing » d’Apple ou véritable volonté de protéger les données de ses utilisateurs : la question demeure… Toujours est-il qu’Apple ne semble pas avoir modifié ses engagements depuis le lancement de l’IOS 8.

En confortant sa position en la matière, Apple a tout à y gagner : « se (re)mettre dans la poche » les utilisateurs et futurs utilisateurs de ses produits, déjà assez secoués par les affaires WikiLeaks et Snowden.

Le FBI étant l’organisation policière la plus puissante des États-Unis, comment se fait-il qu’elle ne soit pas en mesure de « décrypter » le téléphone en question ? Pourquoi demander à Apple le déchiffrement ?

Il ne fait aucun doute que le FBI possède la force technique nécessaire pour décrypter le téléphone sans passer par Apple. Cependant, le problème auquel est confronté le FBI semble plus complexe : la fonctionnalité de sécurité de l’IOS de l’iPhone a été activé, ce qui fait qu’après plus de dix saisies erronées de code PIN, le contenu du téléphone sera effacé. Le FBI demande donc à l’entreprise américaine de neutraliser le système de sécurité mis en place afin ensuite de pouvoir utiliser autant de combinaisons possibles.

Pour l’ancien employé de la NSA, Edward Snowden, le FBI n’a clairement pas besoin d’Apple pour déverrouiller le téléphone en question : « Le FBI dit qu’Apple a des moyens techniques exclusifs pour déverrouiller un iPhone. Très respectueusement, c’est des conneries ».

Ainsi, il semble que le FBI chercherait davantage à se faciliter la tâche pour l’avenir…

Un autre point pour le moins « étonnant » est la publicité autour de cette affaire. En effet, pourquoi le Gouvernement américain a t-il fait le choix ici de rendre cette affaire publique ?

Il est question ici de terrorisme. Le sujet est sensible. Les récents attentats meurtriers en France ou encore au Liban ont profondément touché la population civile qui souhaite être protégée par les instances gouvernementales. Or en faisant de la publicité autour de cette affaire, le FBI enterre l’affaire Snowden et « remet quelque peu au goût du jour » la raison d’être initiale du Patriot Act, à savoir une  « Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme » (en anglais, « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act »).

Les soutiens d’Apple

Dans cette lutte l’opposant aux services de renseignement américains, l’entreprise Apple n’est pas seule. En effet, cette dernière peut compter sur le soutien de ses nombreuses comparses de la Silicon Valley telles que Google, Facebook, Microsoft ou encore Snapchat.

Cependant, de tels soutiens peuvent prêter à sourire quand on sait qu’une entreprise comme Facebook par exemple, ne s’est jamais fait prier très longtemps pour coopérer avec le FBI ou la CIA …

D’autre part, ces géants du Web se revendiquant soudainement si soucieux de la vie privée de leurs utilisateurs, ont peut-être également oublié que l’intrusion dans la vie privée des internautes est leur principal fonds de commerce.

Apple a reçu toutefois un soutien de taille, à savoir celui de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Et c’est certainement le soutien le plus légitime et le moins intéressé : le Haut-Commissaire de l’ONU, Zeid Ra’ad Al Hussein, rappelle que « le chiffrement et l'anonymat sont nécessaires ; ils favorisent la liberté d'expression et d'opinion ainsi que le droit à la vie privée», et poursuit assez justement en indiquant qu’un « succès dans l’affaire contre Apple aux États-Unis établirait un précédent qui pourrait rendre impossible pour Apple ou toute autre société informatique internationale majeure de protéger la vie privée de ses clients partout dans le monde (…). Cela pourrait être un cadeau fait aux régimes autoritaires et aux pirates informatiques ».

Autre affaire, même demande du FBI à Apple

Dans une autre affaire opposant encore une fois Apple au FBI à New-York, le juge américain a donné raison à Apple en considérant que la demande de l’administration américaine était anticonstitutionnelle et antidémocratique. L’affaire est quelque peu différente que celle de San Bernardino : d’une part, il est question ici de « drogue » et non de « terrorisme »; d’autre part, l’iPhone incriminé relève de l’IOS 7 soit une version qui est non-chiffrée et avec laquelle Apple peut procéder à une extraction de données, alors que dans l’affaire de San Bernardino il s’agit de la version de l’IOS 8, soit une version chiffrée avec laquelle ne peut pas procéder à une extraction de données et c’est la raison pour laquelle le FBI demande la neutralisation du système par Apple.

Dans les deux affaires, le FBI invoque l’All Writs Act pour justifier l’injonction : « La Cour suprême et les tribunaux établis par les lois du Congrès peuvent émettre toutes les ordonnances nécessaires ou appropriées pour aider leurs juridictions respectives et conformes aux usages et aux principes de la loi ».

Or le juge de l’affaire de New-York a contesté le fondement de ce texte en soulignant qu’un texte législatif de plus de 200 ans ne saurait répondre à la complexité de la sécurité des communications du monde d’aujourd’hui.[1]

La « saga » judiciaire continue…

L’Avocate du Gouvernement, Eileen Decker a mis en avant que l’All Writs Act est un texte adapté aux technologies d’aujourd’hui et n’est pas un moyen de court-circuiter la voie législative. D’autre part, l’avocate souligne que la demande du FBI ne représente pas une charge excessive pour Apple (un prérequis pour que l’All Writs Acts s’applique). Enfin, Eileen Decker dénonce l’absence de coopération de l’entreprise à la Pomme avec le FBI qui demande expressément à ce que le logiciel ne fonctionne que sur l’iPhone de la personne concernée et non sur les autres appareils.

La réponse (cinglante) de l’entreprise à la Pomme ne s’est pas fait attendre. En effet, le Vice-Président en charge des question juridiques, Bruce Sewell a rappelé qu’Apple mettait au point des fonctions de sécurité pour protéger ses utilisateurs des hackers et des criminels, et a qualifié le débat d’« humiliant ».

Nous pourrions être tenté de nous mettre du côté du FBI qui prône avant tout la sécurité des citoyens, et ce dans un contexte international relativement tendu. Cependant, cette prise de position en faveur de la sécurité nous conduit encore une fois à nous « asseoir » sur nos libertés… Donner cet accès au FBI revient à laisser une porte entrouverte au totalitarisme.

En France, l’Assemblée Nationale a adopté le 8 mars 2016 le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ».[2] Le texte pourra obliger les entreprises à coopérer avec les autorités et notamment à remettre à celles-ci les données protégées par un système de cryptage qu’elles ont préalablement mis en place. De quoi faire pâlir de jalousie le FBI …


[1] GNT (Génération Nouvelles Technologies), « iPhone et chiffrement : le gouvernement US conteste la décision favorable à Apple du juge de New-York », 8 mars 2016, en ligne :

< http://www.generation-nt.com/apple-iphone-chiffrement-decision-justice-contestation-actualite-1925732.html >, (consulté en ligne  le 9 mars 2016).

[2] Assemblée Nationale, Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, en ligne :

< http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3473.asp >, (consulté le 9 mars 2016).

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