Amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur Images... qui ont récolté près de 800 000 euros de dons

L'Assemblée nationale a voté de justesse vendredi une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne qui ont aligné leur taux de TVA sur celui de la presse papier, contre l'avis du gouvernement.

Après un long débat, l'Assemblée nationale a fini par adopter vendredi 4 décembre, par 11 voix contre 10, un amendement de députés socialistes qui amnistie les sites de presse en ligne soumis à un redressement pour s'être auto-appliqués un taux de TVA réduit normalement réservé à la presse écrite.

Signé par treize socialistes, parmi lesquels l'ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et l'ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti, l'amendement passé dans le cadre du projet de loi de finances rectivicative 2015 était soutenu par les écologistes et le Front de gauche... mais pas par le gouvernement. Le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable, jugeant qu'il n'était pas conforme au principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt.

Suite à la notification d'un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros pour la période allant de sa création en 2008 à début 2014 pour Mediapart, et de 540 000 euros pour Arrêt sur Images (ASI), les deux sites avaient lancé un appel aux dons. Ils ont chacun reçu près de 400 000 euros, selon les données transmises lundi par les sites de dons. Sur Twitter, Edwy Plenel, fondateur de Mediapart, s'est félicité de l'adoption de l'amendement.

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