Presse en ligne : les députés votent la baisse de la TVA à 2,1%

L'Assemblée nationale vient de voter l'alignement de la TVA de la presse en ligne sur celui de la presse papier.

L'Assemblée nationale vient d'adopter à l'unanimité la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux de 2,1%. Une décision qui répond positivement au combat mené de longue date par des pure-players tels que Mediapart ou Arrêt sur Images qui pratiquent ce taux depuis leur lancement, au motif qu'ils jugeaient inique devoir s'acquitter d'un taux de 20% quand celui de la presse papier était de 2,1%. Cet alignement sur la presse papier est la raison pour laquelle ce nouveau taux s'appliquera uniquement à l'abonnement payant à un site ou à l'achat d'un contenu en particulier. Et donc pas à la publicité. Un soulagement pour Mediapart et Arrêt sur images qui font l'objet d'un redressement fiscal, Mediapart devant s'acquitter de près d'1 million d'euros dans ce cadre. Les députés de la commission des affaires culturelles ont d'ailleurs demandé l'effacement de  cette décision. 

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a souligné que cette baisse du taux de TVA s'inscrivait dans le cadre de la réforme des aides à la presse que le gouvernement a annoncée en juillet dernier. Elle va devoir en revanche rendre des comptes à Bruxelles, cette décision contrevenant aux règles européennes.

 

Mediapart / Taxe sur la valeur ajoutée