Le CSA propose de raccourcir les fenêtres de diffusion de la vidéo à la demande
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel propose de réduire de 4 mois à 3 mois - après la sortie du film en salles - la fenêtre de diffusion de la vidéo à la demande à l'acte (VOD ou VàD), et de 36 à 24 mois la fenêtre de diffusion de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD ou VàDA) tels que les services Canalplay, Jook Vidéo ou Filmo TV...
Cette adaptation de la chronologie des médias a pour objectif de créer les "conditions propices au maintien et au développement de services nationaux compétitifs et d'éviter les délocalisations".
La première réduction proposée - de 4 à 3 mois pour la VOD - correspond à une recommandation du rapport Lescure. En revanche, le CSA ne juge pas souhaitable la proposition du rapport Lescure de ramener à 18 mois le délai applicable aux services de vidéo à la demande par abonnement, car cela placerait ces services "en concurrence frontale avec les services linéaires de cinéma ainsi qu'avec les chaînes gratuites ayant acquis une première fenêtre à 22 mois".
Ces propositions du CSA sont publiées dans le cadre d'un rapport - remis au Premier ministre et à la ministre de la Culture et de la Communication - portant sur l'application du décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
Ce rapport dresse un bilan en étudiant la consommation de vidéos en ligne, les marchés de la vidéo à la demande et de la télévision de rattrapage. Il formule des précisions sur l'application du texte et énonce des propositions destinées à clarifier et simplifier la régulation des SMAD, à créer un environnement favorable à ces services et à améliorer leur compétitivité.