Pause fiscale ? L'exemple d'une pension de retraité de la classe moyenne

Le gouvernement a annoncé à la fois une "pause fiscale" et l'intégration au revenu imposable des majorations de retraites pour au moins 3 enfants élevés, ce qui aura une répercussion très importante sur le niveau de l'imposition d'une partie des "classes moyennes". Explication chiffrée.

Curieusement une annonce faite par J.M. Ayrault dans sa conférence de presse sur les mesures prévues au budget 2014 a à ma connaissance été peu ou pas commentée dans les médias, qu'ils soient écrits ou parlés. Elle aura pourtant des conséquences importantes, le gouvernement en attendant d'ailleurs 1,2 milliard d'euros de rendement.
Elle concerne l"intégration dans le revenu imposable de la majoration de retraite de 10 % jusque là exemptée d'impôts. Cette majoration concerne les retraites versées par la CNAV comme celles des régimes complémentaires AGIRC (cadres) et ARRCO (tous les salariés des régimes privés). Elle est attribuée à partir de 3 enfants élevés.
Retraité depuis 2002, vivant uniquement de mes retraites, je ne possède aucun bien immobilier, pas plus  que de revenus autres. Je pense faire partie de ce qu'on baptise "classes moyennes".

J'ai évalué ce qu'aurait été l'incidence de cette mesure sur mon imposition au titre de 2012

Les premières lignes de mon avis d'imposition se présentent ainsi :

Pensions, retraites,rentes                                                56 995
Abattement spécial de 10 %                                              3 660
Salaires, pensions, rentes nets                                        53 335

donnant au final :

Total de votre imposition nette à recouvrer                         9 525

Le montant à réintégrer dans mon revenu aurait été de 4 739 € se décomposant comme suit :

                majoration retraite     CNAV  1 296 € /année 2012
                                               AGIRC 3 035 €            "
                                               ARRCO   408 €            "

Ce montant ne subit aucun abattement, en raison du plafonnement de l'abattement spécial de 10 %, et son imposition est donc de 30 % réels puisque c'est ma tranche marginale. D'où une imposition supplémentaire de 1 421 €, le montant total de mon impôt passant de 9 525 € à 10 946 €. ( + 14,8 % )
C'est très sensiblement ce qui se produira en 2014 pour l'impôt que je paierai au titre des revenus perçus en 2013.

Alors pause fiscale ?

Je ne discute pas le résultat final d'une telle réforme, qui ressortira de la justice fiscale, ce qui n'est pas admissible c'est la brutalité d'une augmentation de cette importance en une seule fois. Au minimum un étalement sur cinq ans rendrait la mesure supportable (20 % en 2014, 40 % en 2015,...jusqu'à 100% en 2018 sur les revenus de 2017).
La générosité de l'état était fondée sur la "politique familiale" en général, mais aussi sur un réalisme économique bien compris (par exemple économie représentée par les grand-parents par rapport à l'investissement public crèches), sur des réalités aussi (nombre de petits-enfants à gâter,... ! ).
C'est vrai, les retraités ne défilent pas dans les rues, ils ne font pas grève (tout le monde s'en ficherait d'ailleurs), il ne faudrait pas oublier qu'ils ont toutefois un bulletin de vote, ce qu'ils pourraient faire savoir dès le mois de mars 2014.

Revenu imposable