L’inquiétant développement des arnaques à la déshérence

Plusieurs tentatives d'arnaques à la déshérence ont eu lieu ces derniers mois. Revenons sur les précautions essentielles rappelées par les acteurs de ce marché (ACPR, généalogistes...).

Parce qu’elle complète le dispositif mis en place afin de lutter contre la déshérence des contrats d’assurance-vie et des comptes bancaires, la loi Eckert du 13 juin 2014 a été unanimement saluée.

En renforçant les obligations imposées aux compagnies d’assurance-vie et aux banques, elle tend à réparer une injustice évidente : la confiscation de plusieurs milliards d’euros.

Pourtant, conséquence inattendue, cette loi, ou du moins le contexte qui a présidé à son adoption, servent de paravent à des manœuvres frauduleuses qui tendent à se développer.

Plusieurs affaires ces derniers mois

En avril 2016, par exemple, six personnes étaient mises en examen dans le cadre d’une enquête sur une vaste escroquerie consistant à soutirer d’importantes sommes d’argent aux pseudo-bénéficiaires d’un compte secret détenu à l’étranger par un proche défunt.

Pas moins de 180 personnes auraient été abusées pour un préjudice estimé à 4 millions d’euros. Par son ampleur et ses cibles, cette arnaque à la déshérence est certes très éloignée d’autres pratiques, plus classiques bien que parfois récentes, de la criminalité organisée. Si l’on songe par exemple à la fraude à la TVA (évaluée entre 1,6 et 1,8 milliard d’euros par an) qui défraie régulièrement la chronique judiciaire, cette arnaque s’apparente à une goutte d’eau.

Néanmoins, comme le rappelle le criminologue Alain Bauer, les fraudeurs à la TVA avaient commencé par tester la potentialité du nouveau marché qu’ils avaient décelé avant de l’investir à plus grande échelle. Comme souvent, comparaison n’est pas raison, mais les manœuvres frauduleuses qui se développent présentent toutes les caractéristiques de cette nouvelle criminalité, qualifiée de "face noire de la mondialisation" par les spécialistes.

Appels à la vigilance

Loin de régler le problème, une meilleure information quant aux conditions et aux principes de la recherche de bénéficiaires d’actifs en déshérence est évidemment souhaitable.

A plusieurs reprises, l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, a tenté d’alerter nos concitoyens et a notamment dénoncé l’usurpation par les escrocs de l’identité ou de la qualité d’acteurs de la recherche de bénéficiaires (faux employés de l’ACPR ou de compagnies existantes, avocats fictifs ou dont l’adresse électronique avait été modifiée...).

Les généalogistes successoraux, professionnels incontournables de la recherche d’ayants-droit, ont également réagi. Généalogistes de France, l’union représentative des généalogistes professionnels a ainsi rappelé quelques règles essentielles :

• L’impossibilité de toute demande d’avances ou de paiement anticipé des honoraires aux bénéficiaires ou héritiers retrouvés par un généalogiste.
• La nécessité pour toute personne sollicitée de vérifier l’affiliation du professionnel à une chambre syndicale.
• Le recours à l’avis et aux conseils d’un spécialiste reconnu en cas de doute.

Ces quelques précautions ne suffiront certes pas à endiguer ce phénomène préoccupant mais leur rappel est plus que jamais nécessaire.