En savoir plus

Les indices qui servent à calculer les rémunérations des élus

Pour les élus locaux et les parlementaires, les montants des indemnités sont calculés à partir de l'indice brut 1027 de la fonction publique qui sert également à définir le traitement des fonctionnaires. Le système dépend d'une valeur de point d'indice. Celui-ci est révisé régulièrement par le gouvernement. Autrement dit, quand le gouvernement décide d'augmenter le point d'indice, il décide aussi d'augmenter les élus.

Pour les fonctions gouvernementales et constitutionnelles, c'est la grille de rémunération des fonctionnaires hors échelle (de A à G) qui sert de référence. Pour les instances européennes, c'est la grille de salaire des fonctionnaires les plus haut-gradés qui sert de référence.