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Employeurs et gérants : deux nouveautés
A partir du 1er janvier 2013, les employeurs doivent verser un forfait social de 20% sur les indemnités de rupture conventionnelle. Un forfait qui s'applique également aux sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement et de la participation.
Les gérants majoritaires risquent eux aussi de faire la grimace cette année : la déduction forfaitaire pour frais de 10% n'est désormais plus prise en compte pour le calcul de leurs charges sociales. En clair, ils cotiseront sur 100% de leur rémunération.