Suppression de la taxe Grenelle 2

Instaurée par la loi Grenelle 2, la taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'infrastructures de transports collectifs pourrait disparaître le 1er janvier 2015.

Pour rappel, cette taxe concerne, entre autres, les plus-values réalisées lors de la vente de terrains nus et d'immeubles bâtis situés à proximité d'une future station de transport en commun en site propre (métro, tramway, bus ou funiculaire) ou gare. Cet impôt, dont doit s'acquitter le cédant, est assis sur un montant égal à 80% de la plus-value qu'il réalise. Le montant total de cette taxe, lui, ne peut pas excéder 5% du prix de vente du bien. A noter que cette imposition ne s'applique pas en Ile-de-France.