Impôts 2016 : le service de télédéclaration est ouvert

Les contribuables peuvent déclarer leurs revenus via le site Internet ou l'application des impôts à compter de ce mercredi 13 avril. Ils ont jusqu'au 7 juin dans certains départements.

A vos marques, prêts, déclarez ! Le service de télédéclaration des revenus, accessible depuis le site Internet des impôts ou via l'application pour smartphone et tablette Impots.gouv, ouvre ce mercredi 13 avril. Il restera actif jusqu'au mardi 7 juin, date limite de déclaration en ligne dans les départements de la zone 3, c'est-à-dire ceux numérotés de 50 à 976.

Les contribuables qui résidaient dans ces territoires au 1er janvier 2016 et qui passeront par la voie électronique ont 20 jours de plus que les contribuables qui utiliseront le formulaire papier pour souscrire leur déclaration d'impôts. Ces derniers ont, eux, jusqu'au mercredi 18 mai pour remplir et retourner leur feuille d'impôt, quel que fut leur lieu de résidence au 1er janvier dernier.

Comme chaque année, les déclarants qui passent par Internet pour remplir leurs obligations déclaratives bénéficient en effet d'un délai supplémentaire par rapport à ceux qui utilisent le bon vieux formulaire papier.

Dans certains territoires, le service de déclaration en ligne fermera dès le mardi 24 mai

Cet avantage varie en fonction du lieu de résidence. Les télédéclarants cités plus haut sont les mieux lotis. Ceux qui vivaient dans les départements de la zone 2 en ce début d'année (ceux numérotés de 20 à 49) doivent en effet rendre leur copie numérique au plus tard le mardi 31 mai. Et le sursis est encore plus court pour les usagers de la zone 1 (départements 01 à 19) qui n'ont, eux, que jusqu'au mardi 24 mai pour déclarer leurs revenus en ligne. Reste que l'administration fiscale leur laisse 6 jours de plus qu'aux déclarants papier pour se mettre en règle.

A noter que, pour la première fois cette année, certains contribuables n'ont pas le choix du support et sont obligés de déclarer leurs revenus en ligne. Il s'agit de ceux dont la résidence principale est équipée d'un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence de 2014 (celui qui figure sur l'avis d'imposition reçu en 2015) excède 40 000 euros, soit environ 2 millions de foyers fiscaux. Une exception est toutefois prévue pour les foyers fiscaux dont les membres ne sont pas en capacité de télédéclarer leurs revenus, comme les personnes âgées qui ne savent pas se servir d'Internet et les ménages qui habitent dans des zones mal desservies en haut débit. Ceux-là devront faire savoir au fisc qu'ils ne sont pas en mesure de déclarer leurs impôts par Internet. Pour 2016, le seul fait de signer sa déclaration de revenus papier suffit pour signaler que l'on estime ne pas être en mesure de déclarer en ligne. Il n'y a pas de démarche supplémentaire à faire.

Les déclarants concernés par l'obligation de télédéclarer leurs revenus et qui ne s'y soumettront pas alors qu'ils n'ont aucune excuse se verront sanctionner d'une amende de 15 euros, mais après deux manquements consécutifs seulement. C'est-à-dire s'ils récidivent en 2017. Mais le gouvernement mise avant tout sur les avantages de la déclaration de revenus en ligne pour inciter toujours plus de contribuables à prendre le virage du numérique. Parmi les arguments avancés pour convaincre les récalcitrants figure la simplicité de la démarche en ligne : "Si vous n'avez aucune modification à apporter à votre déclarations d'impôts en ligne, quatre écrans suffisent à la valider", vante le ministre des Finances Michel Sapin.

De toute façon, en 2019, tous les usagers seront contraints de télédéclarer leurs revenus. Le seuil de revenu fiscal de référence au-delà duquel la télédéclaration des revenus est obligatoire sera en effet peu à peu abaissé. L'objectif ? Accompagner la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source qui interviendra au 1er janvier 2018.

 

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