La participation et l'intéressement

Les sommes versées en 2015 dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale doivent, en principe, figurer sur la déclaration d'impôts 2016. Mais de nombreuses exceptions à cette règle existent. © lenets tan Fotolia
Les sommes perçues en 2015 dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale doivent être déclarées en 2016, sauf lorsqu'il s'agit :
  • De sommes versées au titre de la participation, à condition qu'elles restent bloquées pendant une durée minimale
  • De sommes reçues au titre de l'intéressement si elles ont été affectées à un plan d'épargne salariale dans les 15 jours qui ont suivi leur versement et si leur montant ne dépasse pas 19 020 euros. La fraction d'intéressement au-dessus de cette limite doit, elle, être déclarée.
  • De sommes versées sur un Perco, correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours
  • D'indemnités compensatrices issues d’un CET, qui correspondent à des sommes provenant de l’intéressement et, à l’issue de la période d’indisponibilité, de la participation ou d’un plan d'épargne d'entreprise (PEE).
  • L'abondement de l'entreprise à PEE, à un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou à un Perco.