Les indemnités de licenciement

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Pas besoin de déclarer l'indemnité de licenciement si elle a été perçue dans le cadre d'un plan social. © apops Fotolia
En principe, les indemnités versées à la suite d'un licenciement sont partiellement soumises à l'impôt sur le revenu. Mais certaines sont intégralement exonérées et n'ont donc pas besoin d'apparaître sur la déclaration d'impôts. Les voici :
  • L’indemnité de licenciement reçue dans le cadre d’un plan social
  • Les dommages-intérêts accordés par le juge en cas de rupture abusive de contrat ou de procédure non respectée
  • L'indemnité accordée en cas de licenciement jugé nul pour cause discriminatoire
  • L’indemnité spéciale allouée aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont le reclassement est refusé par l'employeur ou le salarié
  • L'indemnité de licenciement versée aux journalistes professionnels dans le cadre de la clause de conscience.
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