Certaines indemnités de départ en retraite et préretraite

Les indemnités de départ volontaire dans le cadre d’un plan social n'ont pas à être déclarées. © contrastwerkstatt Fotolia
En règle générale, l'indemnité de départ à la retraite ou en préretraite est imposable. Elle doit être déclarée dans son intégralité si le départ est volontaire ou en partie seulement s'il est à l'initiative de l'employeur. Mais il arrive aussi que l'indemnité soit totalement exonérée et qu'elle n'ait pas à figurer sur la déclaration d'impôts. C'est le cas lorsque :
  • Les indemnités de départ volontaire en préretraite ou à la retraite sont reçues dans le cadre d’un plan social
  • L'indemnité de cessation d'activité anticipée est encaissée dans le cadre du dispositif préretraite amiante.
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