Impôts locaux : 17 moyens efficaces de les faire baisser

Impôts locaux : 17 moyens efficaces de les faire baisser Voici des motifs qui ouvrent droit à une réduction du montant de la taxe d'habitation, redevance télé et/ou taxe foncière.

Certaines choses sont immuables : le mois de septembre est invariablement celui de la rentrée, du solstice d'automne… et, encore moins drôle, celui des avis de taxe foncière, qui s'invitent dans les boîtes aux lettres des personnes redevables. A savoir toutes celles qui sont propriétaires ou usufruitières de biens immobiliers ne satisfaisant pas aux conditions pour bénéficier d'une exonération. Du moins dans la théorie car, fort heureusement, en matière de taxe foncière comme de taxe d'habitation, il existe une palette de solutions pour réduire le montant de la note.

En matière d'impôt sur le revenu comme d'impôts locaux, l'administration fiscale laisse en effet un délai aux contribuables pour formuler une réclamation. S'agissant des taxes locales, celui-ci s'achève au 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt, soit au 31 décembre 2018 pour les demandes portant sur la taxe d'habitation et la taxe foncière 2017.

Le fisc a l'obligation de répondre dans les 6 mois mais il peut décréter qu'il lui faut jusqu'à 3 mois de plus pour prendre une décision et le faire savoir au contribuable. Si sa réclamation de ce dernier est acceptée, ce dernier reçoit un avis de dégrèvement ou de restitution pour le lui notifier. Si, à l'inverse, elle est rejetée, ou admise partiellement, ou encore si l'administration n'a pas répondu (ce qui vaut rejet), l'usager a deux mois devant lui pour saisir les tribunaux.

Le JDN a identifié 11 motifs nécessitant une démarche active du contribuable et débouchant sur une baisse du montant de la taxe à payer, qu'elle soit foncière ou d'habitation. Découvrez-les :

Et aussi

Taxe foncière / Impôts locaux