Si vous êtes éligible au plafonnement de la taxe d'habitation

Pour être éligible au plafonnement il faut, entre autres, ne pas être passible de l'ISF. © Olivier Le Moal Fotoliacom
Le mécanisme du plafonnement ne peut concerner qu'une résidence principale. Pour en bénéficier, il faut ne pas être passible de l'ISF et afficher un revenu fiscal de référence (RFF) inférieur à 10 708 euros pour la 1re part de quotient familial. La cotisation de taxe d'habitation est alors plafonnée à 3,44 % du revenu fiscal de l'année précédente, lui-même réduit d'un abattement qui prend en considération le nombre de parts fiscales retenu à l'impôt sur le revenu. Le montant du dégrèvement accordé correspond, en principe, à la différence entre la taxe (frais de gestion pris en compte) et la limite ainsi calculée. Attention : ce dégrèvement, dit théorique, n'est pas à l'abri de se voir diminuer ou majorer selon divers dispositifs.