Impôt sur le revenu 2016 : que faire si vous avez oublié de payer ?

Les contribuables qui n'ont pas réglé le solde de leur impôt sur le revenu dans le temps qui leur était imparti ont encore une chance d'échapper à la majoration de 10%.

Aïe, aïe, aïe... Vous ne faites pas partie des contribuables prélevés (mensuellement ou à l'échéance) et vous avez laissé filer la date limite de paiement du solde de votre impôt sur le revenu ? Alors la somme dont vous deviez vous acquitter, indiquée sur votre avis d'imposition, sera majorée de 10%. A moins que vous ne passiez par le service de télépaiement des impôts pour la régler. Dans ce cas, vous avez jusqu'au mardi 20 septembre 2016, minuit tapante, pour le faire.

Les retardataires peuvent demander une annulation de la majoration de 10%

Comment faire ? En vous connectant à votre espace particulier sur le site Internet impots.gouv.fr, au moyen de votre numéro fiscal et de votre mot de passe, si vous en avez déjà défini un. Autrement, il vous faudra vous munir, en plus de votre numéro fiscal, de votre revenu fiscal de référence et de votre numéro de télédéclarant.

Une fois connecté, vous serez invité à vous créer un mot de passe qui vous servira à vous identifier les fois suivantes. Cliquez ensuite sur "Payer en ligne mes impôts" et laissez-vous guider. Autre solution : lancez l'application Impots.gouv sur votre tablette ou smartphone et payez en flashant le code inscrit sur votre avis d'impôts.

Les réfractaires à la digitalisation des relations avec l'administration fiscale (qui présente pourtant bien des avantages) et les contribuables qui ont aussi laissé passer la date limite de paiement en ligne, eux, ne couperont pas à la sanction prévue par le Code général des impôts. Sauf s'ils formulent une demande de remise (c'est-à-dire une annulation de la sanction), par courrier ou directement au service des impôts, et que celle-ci est acceptée.

Les contribuables doivent se mettre en règle dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre de relance

Pour régler le solde de leur impôt, les retardataires disposent des moyens suivants : le Tip (pour titre interbancaire de paiement), le chèque, accompagné du Tip, non signé, non agrafé et non collé, le paiement en espèces (à proscrire si la somme due dépasse 300 euros) ou encore le virement bancaire. Autre option : se rendre au guichet de son centre des finances publiques.

Ces usagers "défaillants", comme les qualifie le fisc, reçoivent une lettre de relance (ou une mise en demeure de payer s'ils sont déjà connus pour les mêmes manquements), les informant du montant de l'impôt restant dû et de celui de de la majoration. Ce dernier est arrondi à l'euro supérieur le plus proche. S'ils ne se mettent pas en règle dans les 30 jours qui suivent la réception de ce document, une mise en demeure de payer leur est adressée. Ils disposent alors de 8 jours pour réagir. Au-delà de ce délai, ils s'exposent à des poursuites.

Voilà qui ne risquera plus d'arriver à partir de 2018, date à laquelle sera mis en place l'impôt à la source.

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