Taxe d'habitation 2016 : date de réception et de paiement

Quand recevrez-vous votre avis de taxe d'habitation 2016 ? Quelle est la date limite de paiement ?

Après la taxe foncière, envoyée en septembre, c'est au tour de la taxe d'habitation de débarquer dans les boîtes aux lettres. Les personnes concernées la reçoivent en octobre, généralement. Contrairement à l'impôt foncier, dont ne sont redevables que les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers, la taxe d'habitation vise toutes celles et ceux qui disposent d'un logement au 1er janvier de l'année. Du moins en théorie, car, en pratique, il est possible de bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation, à condition de remplir certaines conditions.

Mieux vaut donc vous s'inquiéter de ne pas voir arriver votre avis de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public (celle-ci figure sur le même avis d'impôt). Quand faut-il s'alarmer ? Tout dépend du mode de règlement choisi. Car c'est lui qui, chaque année, détermine la date d'envoi par La Poste des avis de taxe d'habitation.

Réception de la taxe d'habitation

Pour connaître la date à laquelle votre avis de taxe d'habitation 2016 sera disponible, reportez-vous au tableau ci-dessous.

   Mise en ligne de l'avis dans votre espace sécurisé  Envoi par la Poste de votre avis papier
Si vous n'êtes pas mensualisé  A partir du 26 septembre 2016 A partir du 30 septembre 2016
Si vous êtes mensualisé A partir du 18 octobre 2016 A partir du 14 octobre 2016

Le tableau ci-dessus vaut pour la plupart des résidences principales. Pour l'imposition à la taxe d'habitation au titre d'une résidence secondaire, le calendrier de mise à disposition des avis est le suivant.

   Mise en ligne de l'avis dans votre espace sécurisé  Envoi par la Poste de votre avis papier
Si vous n'êtes pas mensualisé  A partir du 4 novembre 2016 A partir du 3 novembre 2016
Si vous êtes mensualisé A partir du 15 novembre 2016 A partir du 14 novembre 2016

Date de paiement de la taxe d'habitation

La date limite de paiement de votre taxe d'habitation figure sur l'avis que vous recevez. La date limite de paiement de la taxe d'habitation 2016 est fixée au mardi 15 novembre 2016 minuit pour les résidences principales, ainsi que pour certaines résidences secondaires. Le délai de paiement s'étend au dimanche 20 novembre 2016 pour les particuliers qui choisissent de régler leur taxe d'habitation en ligne. Pour la majorité des logements occasionnels, la date limite de paiement est fixée au jeudi 15 décembre 2016.

Le JDN vous donne des astuces pour payer moins de taxe d'habitation, voire pas de taxe d'habitation du tout, dès cette année. © JDN

Paiement de la taxe d'habitation

Vous disposez de plusieurs moyens pour vous acquitter du montant de votre taxe d'habitation.

Le prélèvement à l'échéance : si vous y adhérez, votre compte bancaire est débité 10 jours après la date butoir de paiement indiquée sur votre avis. Pour les taxes d'habitation et contributions à l'audiovisuel public payables jusqu'au mardi 15 novembre 2016, les prélèvements seront effectués à compter du vendredi 25 novembre 2016. Pour celles payables jusqu'au 15 décembre, les prélèvements interviendront à partir du dimanche 25 décembre 2016.

Pour les taxes d'habitation payables jusqu'au mardi 15 novembre, la date limite d'adhésion à ce mode de règlement est fixée au lundi 31 octobre 2016. Pour la deuxième vague de taxes d'habitation, le délai pour choisir cette modalité de paiement courait jusqu'au mercredi 30 novembre 2016.

A noter que la reconduction du contrat de prélèvement à échéance est tacite : sans manifestation de votre part pour y mettre fin, votre taxe d'habitation 2017 sera, elle aussi, réglée par ce biais.

Pour adhérer au prélèvement à échéance, vous pouvez passer par Internet, en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts, ou contacter votre centre prélèvement service.

Le prélèvement mensuel : si vous avez opté pour ce moyen de paiement, vous êtes prélevé tous les 15 de chaque mois (ou le 1er jour ouvré qui suit si le 15 tombe un samedi, un dimanche ou jour férié). Depuis le 1er juillet 2016, vous ne pouvez plus opter pour la mensualisation de votre taxe d'habitation 2016.

Vous pouvez toutefois dès à présent choisir ce mode de règlement pour votre taxe d'habitation 2017. Comme pour le prélèvement à échéance, vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel en ligne ou auprès de votre centre prélèvement service. Vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour effectuer la démarche.

Le paiement sur le site Internet des impôts ou via l'application Impots.gouv sur tablette et smartphone : les usagers qui font le choix de ce mode de règlement bénéficient en général d'un délai de 5 jours supplémentaires pour s'acquitter du montant de leur taxe d'habitation. Ils ont donc jusqu'au samedi 20 novembre pour les taxes d'habitation 2016 à payer avant le lundi 15 novembre et jusqu'au 20 décembre pour les taxes d'habitation à régler avant le 15 décembre. Autre avantage de la formule : le compte bancaire de ceux qui l'adoptent est, comme pour le prélèvement à échéance, débité 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt.

Les moyens de paiement traditionnels : les espèces, dans la limite de 300 euros, le virement bancaire, le Tip (pour Titre interbancaire de paiement), auquel il faut joindre un Rib à la première utilisation ou le chèque, à accompagner du Tip sans agrafer ni signer ce dernier.

 

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