L'APL accession sera maintenue

L'APL accession ne sera pas réformée comme le prévoyait pourtant le PLF 2015. © goodluz Fotoliacom
Les projets de loi de finances font les réformes mais ils peuvent aussi les défaire. La loi de finances pour 2015 prévoyait que les aides personnalisées au logement (APL) en accession, un dispositif réservé aux ménages accédant à la propriété, ne soient versées qu'en cas de diminution des revenus d'au moins 30% entre le moment de la demande et la date de signature du prêt pour les prêts signés à compter du 1er janvier 2016. Le projet de budget pour 2016, lui, prévoit que l'aide soit maintenue en l'état. Le président de la République François Hollande avait annoncé ce changement de cap le 24 septembre dernier.
En inscrivant cette mesure au PLF 2016, le gouvernement se conforme aux conclusions du groupe de travail parlementaire sur les aides personnelles au logement qui a publié un rapport sur le sujet en mai 2015.