Le seuil au-delà duquel le paiement en ligne des impôts est obligatoire sera abaissé

Dans un premier temps, seuls les plus hauts revenus auront l'obligation de s'acquitter du montant de leurs impôts par voie dématérialisée. En 2019, l'obligation s'appliquera à tous les contribuables. © Eugenio Marongiu Fotoliacom
Le projet de budget pour 2016 prévoit d’abaisser de manière progressive le seuil au-dessus duquel le paiement dématérialisé d'un impôt est obligatoire. Les moyens de règlement dématérialisés sont les suivants : le site Internet des impôts, l'application Impots.gouv, éditée pour smartphone et tablette, et le prélèvement.
Si la mesure est adoptée, ce seuil passera de 30 000 euros à 10 000 euros en 2016, puis à 2 000 euros en 2017, 1 000 euros en 2018 et à 300 euros en 2019. Si bien qu'alors, tout le monde sera contraint de régler ses impôts par une solution dématérialisée. Ceux qui refuseront se verront appliquer une majoration de 0,2%, dont le montant minimum ne pourra être inférieur à 15 euros. Impossible d'évoquer les différents modes de paiement des impôts sans penser au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les modalités de mise en œuvre de ce dernier seront détaillées avant le 1er octobre 2016, lit-on dans le document budgétaire, pour une application effective au 1er janvier 2018.