Que faire si vous avez oublié de payer votre taxe d'habitation 2016 ?

La date limite de règlement de la taxe d'habitation 2016 est passée depuis ce mardi 15 novembre... sauf pour ceux qui utilisent le télépaiement.

Vous avez reçu un avis d'imposition à la taxe d'habitation en 2016, ne faites pas partie des contribuables prélevés, que ce soit mensuellement ou à l'échéance, et n'avez pas encore réglé la somme qui vous était demandée ? Vous pouvez toujours compter sur le site Internet des impôts et sur l'application Impots.gouv, éditée pour smartphone et tablette, pour vous sauver la mise.

Les retardataires ont en effet encore une chance d'échapper à la majoration de 10% du montant qui les attend en recourant à un moyen de paiement dématérialisé.

Et s'ils laissent filer la date limite de paiement en ligne, ils pourront toujours demander la remise gracieuse de la sanction à l'administration fiscale.

La réclamation devra alors se faire par écrit (par mail, à l'adresse qui figure sur l'avis d'imposition à la taxe d'habitation, par courrier au centre des finances publiques, dont les coordonnées figurent également sur l'avis, ou via l'espace particulier du contribuable sur le site Internet des impôts) ou à l'oral, ce qui implique de se rendre au guichet. A noter que ceux qui se connectent pour la première fois à leur espace sécurisé en ligne doivent être munis de leur numéro fiscal, de leur numéro de télédéclarant et de leur revenu fiscal de référence.

La demande de remise gracieuse devra impérativement contenir les motifs et circonstances qui ont conduit à un retard de paiement. Si le fisc ne donne pas suite dans les deux mois suivant sa formulation, cela signifie que la réclamation a été rejetée.

 

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Administration fiscale / Taxe d'habitation