Les indemnités de rupture du contrat de travail

L'indemnité compensatrice de préavis, celle de congés payés ainsi que l'indemnité de non concurrence sont toutes les trois imposables et ce quel que soit l'évènement à l'origine de la rupture du contrat de travail (démission, départ volontaire ou mise à la retraite, arrivée à échéance d'un CDD ou rupture conventionnelle). Y compris lorsque la rupture intervient dans le cadre d'un accord de GPEC ou d'un plan social. Vous pouvez opter pour l'imposition de ces revenus selon le système du quotient.