Les indemnités pour rupture conventionnelle

L'indemnité de rupture conventionnelle est en partie exonérée d'impôts. © Dmitriy Shironosov/123RF
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est soumise à l'impôt sur le revenu mais en partie seulement. Vous ne devez donc indiquer dans votre déclaration d'impôts que la fraction de l'indemnité qui est supérieure à la partie exonérée. Cette dernière correspond au plus élevé des trois montants qui suivent, selon ce qui est le plus avantageux pour vous : indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, sans plafonnement de montant, deux fois le montant de la rémunération brute versée au salarié au cours de l'année civile qui a précédé celle de la rupture du contrat de travail (dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 228 240 euros pour les indemnités perçues en 2015) ou la moitié des indemnités encaissées, dans la limite, là encore, de 228 240 euros.
A noter que le fisc vous laisse la possibilité d'opter pour l'imposition de la fraction imposable de l'indemnité de rupture conventionnelle selon le mode du quotient.