Impôts : comment déclarer ses investissements en crowdfunding
"Je sais d'avance que, parmi nos investisseurs éligibles à une réduction d'impôt, environ un quart oublieront d'indiquer dans leur déclaration d'impôts les montants qu'ils ont versés", pronostique Georges Viglietti, président co-fondateur de la plateforme de crowdfunding Sowefund.
Dommage, car alors ils ne bénéficieront pas de la réduction d'impôt sur le revenu auquel leur investissement dans une ou plusieurs entreprises éligibles leur ouvrent droit. Le montant de celle-ci peut atteindre 9 000 euros par an pour un célibataire et 18 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Investissant davantage dans une logique fiscale, les "crowdfunders" qui défiscalisent à l'ISF – en général, les plateformes proposent aussi de financer des entreprises éligibles à la réduction d'ISF Tepa, dont le montant maximal s'élève à 45 000 euros pour un célibataire – sont, eux, moins sujets à ce genre d'oublis, témoigne Georges Viglietti.
Tous les versements effectués en 2016 n'ont pas leur place dans la déclaration 2017
Penser à déclarer ses investissements défiscalisants, c'est déjà bien, donc. Mais les déclarer correctement, c'est mieux. Pour cela, il faut avoir à l'esprit deux choses. La première, c'est que tous les versements effectués en 2016 à destination d'entreprises éligibles ne sont pas à mentionner dans la déclaration de revenus à souscrire en 2017. Comme d'autres acteurs de la place, Sowefund regroupe les investisseurs au sein d'une holding spécialement créée pour chaque projet. "Nous devons attendre que tous les fonds de la holding soient collectés avant de la verser à la société cible, explique son président. Or, c'est la date à laquelle l'argent arrive sur le compte d'augmentation de capital de la société cible qui fait foi, et non celle à laquelle l'investisseur signe son bulletin de souscription."
A noter également que, lorsque l'investissement se fait en direct, c'est le montant investi qui sert de base au calcul de l'avantage fiscal. "Mais lorsque l'investissement se fait via une holding intermédiaire qui investit elle-même au capital des PME, la base retenue est la base nette", prévient Frédéric Raynal, directeur des opérations de Wiseed, une plateforme qui a opté pour ce montage. C'est-à-dire ? Le montant investi par l'épargnant diminué des frais de gestion. Ainsi, pour 1 000 euros investis et 5% de frais de gestion supportés (soit 50 euros), le montant de la réduction d'impôt sur le revenu est de 171 euros (18% x (1 000 – 50).
Pas d'inquiétude, toutefois : l'investisseur n'a pas à faire le calcul lui-même. En fin de souscription, une attestation fiscale lui indiquant le montant exact à déclarer est émise. "Il peut la retrouver à tout moment sur la plateforme, dans son portefeuille", précise Frédéric Raynal.
Le montant à déclarer figure sur l'attestation fiscale fournie par la plateforme
Pour ce qui est de l'endroit où déclarer ses versements, il s'agit de la case 7CF sur l'imprimé n°2042 C pour la défiscalisation à l'impôt sur le revenu. Les investisseurs concernés qui choisissent plutôt de défiscaliser à l'ISF – il est en effet impossible de cumuler les deux avantages – eux, doivent remplir la case 9NE de l'imprimé n°2042 C (9NF en cas d'investissement via une société holding). Ou, si leur patrimoine dépasse les 2,57 millions d'euros, les cases NF et NW de la déclaration n°2725.
Les souscriptions au capital de PME ou d'une entreprise solidaire d'utilité sociale leur ouvrant droit à des exonérations pour le calcul de leur patrimoine, les crowdfunders qui optent pour la réduction d'ISF doivent aussi compléter la case 9HI du formulaire 2042C (en cas de patrimoine compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros) ou la case CK de l'imprimé n°2725, ainsi que la colonne 12 de l'annexe 3-1 (patrimoine supérieur à 2,57 millions d'euros).
Si vous déclarez en ligne, ce à quoi vous êtes tenu si votre revenu fiscal de référence de 2015 (avis d'imposition reçu en 2016) est supérieur à 28 000 euros, cochez la case "Réductions et crédits d'impôt" à l'étape 3, intitulée "Revenus et charges," puis remplissez directement la case prévue à cet effet quatre écrans plus loin.
Il n'y a plus qu'à.