Taxe d'habitation, flat tax, IFI… Les nouveautés du budget 2018

Taxe d'habitation, flat tax, IFI… Les nouveautés du budget 2018 Le gouvernement a dévoilé ce matin son projet de loi de finances pour 2018. Le texte est truffé de mesures impactant le pouvoir d'achat des Français.

Ce mercredi 27 septembre 2017 était le jour du grand oral pour Bruno Le Maire, Benjamin Griveaux et Gérald Darmanin. Le ministre de l'Economie et des Finances, son secrétaire d'Etat et le ministre des Comptes publics ont en effet présenté devant la presse les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018, le premier projet de budget du quinquennat Macron, avant de le détailler en conseil des ministres. Une présentation largement axée sur la nécessité de réduire les dépenses publiques, de créer de la richesse et, in fine, de l'emploi. Des objectifs parmi d'autres que le gouvernement compte atteindre notamment à coup de mesures fiscales, qui ne manqueront pas d'impacter le pouvoir d'achat des Français. Retour sur les principales dispositions à destination des ménages contenues dans le projet de texte.

Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers

L'exonération de taxe d'habitation pour 80% des redevables, promesse de campagne phare d'Emmanuel Macron qui a fait l'objet d'annonces ces dernières semaines, figure bel et bien dans le projet de loi de finances pour 2018. Pour bénéficier de ce coup de pouce fiscal, un célibataire devra afficher un revenu imposable inférieur ou égal à 2 500 euros par mois. Le plafond est porté à 3 980 euros pour les couples sans enfant, 4 535 euros pour les couples avec un enfant, 5 090 euros pour les couples avec deux enfants, 6 200 euros pour les couples avec trois enfants, 7 315 euros pour les couples avec quatre enfants… La sortie de l'impôt se fera de manière progressive : les foyers concernés bénéficieront d'un dégrèvement de 30% de leur taxe d'habitation en 2018 puis de 65% en 2019, avant d'être totalement exonérés en 2020. Le coût de la réforme de la taxe d'habitation est évalué à 3 milliards d'euros en 2018, 6,6 milliards en 2019 et 10,1 milliards d'euros en vitesse de croisière à compter de 2020.

Hausse de la CSG

Pour financer la suppression des cotisations salariales d'assurance chômage et maladie, le gouvernement prévoit d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point le 1er janvier 2018. "Cette mesure permettra un gain net de pouvoir d'achat équivalent à 1,45% de salaire brut pour l'ensemble des salariés du secteur privé", promet l'exécutif. De sorte à lisser l'impact budgétaire, la mesure sera mise en place progressivement : un premier tiers du gain de pouvoir d'achat interviendra dès le mois de janvier 2018 et le reste sera visible à partir d'octobre 2018. "Pour une personne rémunérée au SMIC, après prise en compte de 1,7 point de CSG supplémentaire, la mesure se traduira par un gain de salaire net de 132 euros sur un an en 2018, chiffre l'exécutif, et de 263 euros en rythme de croisière à partir de 2019." Concernant les retraités, seuls ceux dont les revenus dépassent un certain seuil seront concernés. Celui-ci est fixé à 14 404 euros de revenu fiscal de référence par part (soit une pension nette mensuelle de 1 289 euros pour un pensionné de moins de 65 ans).

Suppression ou baisse de cotisations sociales sur les revenus du travail

Le gouvernement propose dans le projet de loi de finances la baisse dès le 1er janvier puis la suppression totale en octobre 2018 des cotisations chômage et maladie payées par tous les salariés du secteur privé, ainsi que la baisse des cotisations famille et maladie des travailleurs indépendants dès 2018. Ainsi, assure le gouvernement, la hausse de 1,7 point de la CSG sera "largement" compensée. Un dispositif d'exonération des cotisations de sécurité sociale (l'ACCRE) pour la première année d'activité sera par ailleurs généralisé afin d'encourager la création ou la reprise d'une activité. "350 000 nouveaux créateurs d'entreprise, dont le revenu net annuel est inférieur à 40 000 euros, bénéficieront à partir de 2019 d'une exonération, chiffre le gouvernement. Ceux dont le revenu net est inférieur à 30 000 euros auront une exonération totale."

Mise en place de la flat tax sur les revenus du capital

L'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de "flat tax", de 30% sur tous les revenus du capital est inscrite dans le projet de loi de finances qui a été présenté ce mercredi 27 septembre. "Ce sera un gage de simplicité et de meilleur financement de notre économie, a indiqué Bruno Le Maire. Parmi les produits auxquels s'appliquera la flat tax figure l'assurance-vie. Plus précisément, dès lors que le seuil de 150 000 euros d'encours par personne seule, tous contrats confondus (300 000 euros pour les couples), sera dépassé. Le PFU ne s'appliquera pas aux produits afférents à des versements qui ont été réalisés avant sa mise en œuvre, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2018, a assuré le ministre de l'Economie. Toutefois, afin d'éviter les effets d'aubaine d'ici là, la flat tax s'appliquera pour les versements qui auront été postérieurs à la date de présentation du projet de loi de finances pour 2018, c'est-à-dire le mercredi 27 septembre 2017, mais uniquement pour les rachats postérieurs au 1er janvier 2018. "La fiscalité de l'épargne salariale ne sera toutefois pas modifiée, pour marquer notre volonté de récompenser le travail", a promis Bruno Le Maire. Le Livret A et le LDD resteront défiscalisés et les avantages des produits largement investis en actions, comme le PEA, seront maintenus.

Suppression de l'ISF et création de l'IFI

L'ISF est mort, vive l'IFI. L'exécutif a inscrit la suppression de l'ISF et son remplacement par un Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans son projet de budget pour 2018. Seule une contribution sur les actifs immobiliers sera maintenue. L'immobilier comme outil de travail sera, en revanche, exonéré de toute imposition. Aucun contribuable soumis à l'IFI ne verra donc son impôt augmenter par rapport à l'ISF.

Gel du taux du Livret A

Dans son projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement propose de stabiliser le taux du Livret A pendant deux ans dans le but de d'accompagner les organismes de logement social dans la réforme des aides au logement. Le taux du Livret A s'élève à 0,75% depuis le 1er août 2015. L'exécutif prévoit également de revoir la formule de calcul du taux de rémunération du petit livret.

Augmentation du prix du diesel

"La fiscalité sur le diesel va s'accroître", a reconnu Bruno Le Maire, lors de la présentation à la presse du projet de budget pour 2018 ce mercredi 27 septembre. "Si l'on prend la convergence entre le diesel et l'essence et l'augmentation du prix du carbone par tonne, cela va conduire à une augmentation de 2,6 centimes d'euros pour la conversion entre le gazole et l'essence et d'un peu moins de 5 centimes d'euros pour l'augmentation du prix du carbone." "Nous assumons ce choix, qui est un choix de transition écologique", a déclaré le ministre de l'Economie. Et de faire savoir que les transporteurs routiers, les pêcheurs et les taxis conserveraient "les avantages liés à leur profession". Le chèque transport pour les ménages les plus fragiles sera par ailleurs maintenu. Le gouvernement mettra également en place, d'ici la fin de l'année, un plan d'accompagnement de la filière des sous-traitants automobiles investis dans le diesel.

Renforcement de la prime à la conversion de véhicule

La prime à la conversion automobile est une prime d'une valeur de 1 000 euros à laquelle tous les propriétaires de véhicules essence immatriculés avant 1997 ou diesel avant 2001 sont éligibles. Le gouvernement prévoit de doubler son montant pour les ménages non imposables à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire de le porter à 2 000 euros. Il propose également dans le projet de loi de finances pour 2018 de l'étendre aux véhicules diesel immatriculés entre 2001 et 2006.

Transformation du CITE en prime à la transition écologique

La fin du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) approche. Ce dispositif d'incitation fiscale, destiné à encourager les propriétaires et les locataires à réaliser des dépenses d'amélioration énergétique dans leur résidence principale, sera remplacé à partir de 2019 par une prime à la transition écologique. Cette dernière bénéficiera à tous les ménages et leur sera allouée à la fin des travaux qu'ils auront effectués dans leur habitation.

Généralisation du chèque énergie

Expérimenté dans quatre départements en 2016 et 2017 (l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes d'Armor et le Pas-de-Calais), le chèque énergie, alloué sous conditions de ressources aux ménages afin de les aider à s'acquitter de leurs factures d'énergie et à financer leurs travaux de rénovation, sera généralisé à l'ensemble des foyers. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2018 détaillé ce jour par le gouvernement. Le versement du chèque énergie sera désormais automatisé pour un montant allant de 48 à et 227 euros en fonction des revenus perçus et de la taille du foyer, soit un chèque d'une valeur de 150 euros par an en moyenne. L'exécutif prévoit déjà de revaloriser le chèque énergie de 50 euros en 2019, ce qui portera alors son montant moyen à 200 euros.

Fin de l'APL accession

Après l'aide personnalisée au logement (APL) versée aux locataires du parc privé, qui baissera de 5 euros par mois à compter du 1er octobre 2017, et l'APL versée aux bailleurs sociaux, qui diminuera de plusieurs dizaines d'euros par mois en contrepartie d'un recul équivalent des loyers, c'est au tour de l'APL accession d'être dans le viseur de l'exécutif. Ce dernier prévoit en effet dans le projet de loi de finances pour 2018 qu'il a présenté ce mercredi 27 septembre de supprimer, pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2018, cette aide allouée aux ménages modestes. Elle représente 156 euros par mois en moyenne pour 30 000 à 50 000 bénéficiaires par an. L'exécutif prévoit également de supprimer la prime d'Etat aux plans d'épargne logement (PEL) pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2018.

Revalorisation de l'AAH

Historiquement, le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fait l'objet d'une revalorisation annuelle à hauteur de l'inflation. Le gouvernement prévoit de procéder à une révision à la hausse exceptionnelle de l'aide, accordée aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d'accident du travail, et cela en deux temps : son montant sera porté à 860 euros par mois en 2018, contre 811 euros actuellement, puis à 900 euros en 2019. Un geste qui devrait représenter 2 milliards d'euros de dépense pour l'Etat sur l'ensemble du quinquennat.

Généralisation du crédit d'impôt sur les services à la personne

Le gouvernement prévoit d'octroyer le crédit d'impôt sur les services à la personne à tous les Français, y compris à ceux qui ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu, dès 2018. 50% de leurs frais liés à l'emploi d'une personne à domicile, charges sociales incluses, seront déduits de leurs impôts.

Augmentation de la prime d'activité

Le gouvernement prévoit d'augmenter le montant de la prime d'activité de 20 euros par mois en octobre 2018 puis de nouveau chaque année pour atteindre jusqu'à 80 euros de plus mensuels. La mesure, si elle est votée, concernera tous les bénéficiaires de la prime d'activité, c'est-à-dire environ 2,5 millions de foyers en France.

Revalorisation de l'Aspa

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), accordée aux retraités aux faibles ressources, verront son montant augmenter de 30 euros par mois en avril 2018, puis de 35 euros par mois en janvier 2019 et en 2020. Soit une hausse totale de 100 euros par mois par rapport à son montant actuel, qui s'élève à 803,20 euros par mois pour une personne seule (1 246,97 euros pour un couple en concubinage, marié ou lié par le Pacs). Le montant de l'Aspa sera ainsi porté à 903 euros par mois d'ici 2020. Le plafond de ressources à ne pas excéder pour être éligible à l'aide sera lui aussi revu à la hausse et atteindra 1 402 euros mensuels en 2020.

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