Cet impôt sur le revenu que vous n'auriez pas dû payer en septembre
La déconvenue est grande. Vous pensiez n'avoir aucun impôt à payer sur vos revenus de 2018 car l'année dernière vous n'avez perçu que des revenus entrant dans le champ d'application du CIMR, le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement. Ce dispositif a permis d'effacer l'impôt dû au titre des revenus courants de 2018 (salaires, retraites, revenus de remplacement…) et d'éviter une double imposition en 2019, année de la mise en place de l'impôt à la source. Et pourtant vous voilà avec un avis d'imposition salé.
Comment est-ce possible ? La faute à l'administration fiscale. Pour éviter que des contribuables profitent de l'année blanche pour gonfler leurs revenus de 2018 et payer moins d'impôts, elle a mis en place un dispositif anti-optimisation… Or, certains revenus, malgré leur caractère récurrent, peuvent vous valoir aujourd'hui une imposition inattendue.
Si le montant des revenus injustement considérés comme exceptionnels de 2019 est supérieur ou égal au montant déclaré cette année au titre de 2018, le fisc régularisera automatiquement
C'est le cas, notamment, des revenus tirés de la location meublée et imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ceux-ci sont considérés comme courants dans la limite du bénéfice le plus élevé des 2015, 2016 et 2017. Si vous n'avez mis en place cette activité de location meublée qu'en 2017, les revenus issus de la location meublée que vous avez perçus en 2018 sont considérés comme courants, et donc non imposables, dans la limite de ce que vous avez gagné en 2017. Alors si vous n'avez commencé votre carrière de bailleur que fin 2017, le montant de l'impôt qui vous a été réclamé dans votre avis d'imposition 2019 a pu être conséquent.
Reste que les revenus sur lesquels il porte ne sont pas exceptionnels, ni par leur nature, ni par leur montant, comme le prouvera le montant des recettes issues de la location meublée que vous déclarerez au printemps 2020. "Si celui-ci est supérieur ou égal au montant déclaré en 2019 au titre de 2018, l'administration fiscale fera automatiquement le rapprochement", rassure Stéphane Absolu, directeur du pôle d'expertise patrimoniale chez Cyrus Conseil. Les contribuables percevront en septembre 2020 la restitution du trop versé. Les revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et celle des bénéfices agricoles (BA) sont eux aussi concernés par ce mécanisme.