L'arbre généalogique du contribuable

pour bénéficier d'exonération, il fallait qu'un donateur de 64 ans fasse don à
Pour bénéficier d'exonération, il fallait qu'un donateur de 64 ans fasse don à un arrière-petit-fils de 18 ans. © Rudy Salin / JDN

La loi TEPA de 2007 exonère de droits de donation les dons d'argent jusqu'à 30 000 euros (réactualisé à 31 865 euros) en faveur d'un petit-enfant ou d'un arrière-petit-enfant. Mais où le législateur avait-il la tête en exigeant que le donateur ait moins de 65 ans et que le bénéficiaire soit majeur ? Être grand-père avant 65 ans d'un petit-fils de 18 ans est assez rare. Mais faire un don à 64 ans à un arrière-petit-fils de 18 ans relève de la fiction ! Deux ans après, les sénateurs ont proposé de supprimer cette absurdité en relevant l'âge du donateur à moins de 80 ans [...]

Extrait du livre "Le bêtisier fiscal", Robert Matthieu