PTZ 2017 : simulation, calcul et zone

Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux primo-accédants depuis 1997, pour l'achat de leur résidence principale. Dans certains cas, ce prêt peut financer l'achat d'un logement ancien. L'éligibilité à ce dispositif est soumise à certaines conditions, dont des conditions de ressources. Il a été renforcé au 1er janvier 2016, pour permettre à plus de ménages d'en bénéficier. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour y avoir droit, notamment, seront relevés.

Définition PTZ

Le prêt à taux zéro a été instauré en 1995 en remplacement du PAP (prêt à l'accession à la propriété) pour aider les ménages à accéder à la propriété. Il ne peut financer qu'une partie de l'opération immobilière et vient donc en appui d'une autre source de financement (prêt bancaire, apport personnel, prêt d'accession sociale...etc.). L'Etat accorde donc aux primo-accédants un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont à sa charge. Le gouvernement, qui a dévoilé le 20 septembre 2017 sa stratégie pour le logement, prévoit de reconduire le PTZ dans le neuf jusqu'au 31 décembre 2021 dans les zones A, Abis et B1 seulement, avec une exception sur la zone B2 jusqu'au 31 décembre 2018.

Conditions du PTZPour accéder au prêt à taux zéro, les futurs acquéreurs doivent remplir un certain nombre de conditions. La première est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années qui précèdent la demande de prêt. Vous pouvez ne pas remplir ce critère et être tout de même éligible au PTZ si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou bien si vous vous trouvez dans l'incapacité de travailler, mais aussi si vous êtes bénéficiaire de l'AAH ou de l'AEEH ou encore si vous avez subi une catastrophe naturelle qui a rendu votre logement définitivement inhabitable. Vous devez également remplir des conditions de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien à acquérir. Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2016 :

Célibataire Couple avec deux enfants
Zone A 37 000 € 74 000 €
Zone B1 30 000 € 60 000 €
Zone B2 27 000 € 54 000 €
Zone C 24 000 € 48 000 €

Ces montants correspondent au revenu fiscal de référence de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt auquel on ajoute les revenus des autres personnes vouées à vivre dans le logement, même si elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal.Le PTZ ne peut pas non plus servir à financer l'achat d'une résidence secondaire : le logement au titre duquel il a été accordé doit devenir la résidence principale des bénéficiaires dans l'année suivant l'achat du bien (ou la fin des travaux s'il s'agissait d'un logement ancien à réhabiliter).Pour les prêts à taux zéro émis jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, le logement ne peut pas être mis en location avant que le prêt à taux zéro ne soit intégralement remboursé sauf dans certains cas : si vous êtes muté, si vous divorcez ou rompez votre Pacs, par exemple. Pour les PTZ octroyés à compter du 1er janvier 2016, le bien peut être loué au bout de 6 ans.

PTZ dans l'ancienLe PTZ est destiné à financer l'achat d'un logement neuf. Mais il peut aussi, depuis le 1er janvier 2015, financer l'achat d'un logement ancien où d'importants travaux, représentant 25% au moins du coût total de l'opération, sont nécessaires. Dans ce cas, pour les prêts émis jusqu'au 31 décembre 2015, le bien sur lequel porte le prêt à taux zéro doit se trouver dans l'une des 6 000 communes éligibles. Au 1er janvier 2016, le PTZ dans l'ancien a été étendu à toute la France, et non aux seules communes de la zone C, comme le prévoyait le projet de loi de finances présenté fin septembre 2015. Lors de la présentation de sa feuille de route pour le secteur du logement, le gouvernement a annoncé sa volonté de prolonger le PTZ dans l'ancien jusqu'au 31 décembre 2021 mais de le recentrer sur les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2018. La mesure sera examinée au parlement à l'automne 2017.

Travaux éligibles au PTZLe PTZ peut être accordé pour l'acquisition d'un logement ancien à réhabiliter pour lequel le coût des travaux représente 25% du montant de l'opération immobilière. Cependant, tous les travaux ne sont pas pris en compte. Seuls ouvrent droit au prêt à taux zéro la création de surfaces habitables en plus, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables existantes ainsi que les travaux destinés à générer des économies d'énergie.

Montant du PTZLe montant du PTZ s'obtient en appliquant un pourcentage, qui dépend de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien à acheter, au coût de l'opération immobilière (TTC), hors frais de notaire, dans la limite d'un plafond. Ce dernier est fixé en fonction de la zone d'implantation du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.Voici les limites dans lesquelles le coût de l'opération immobilière est pris en compte.

Nombre de personnes qui occuperont le logement Zone A Zone B1Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Voici, pour les prêts à taux zéro émis jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, le pourcentage qui s'applique pour calculer le montant du PTZ, selon la zone géographique où se trouve le logement :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
26% 26% 21% 18%

Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er janvier 2016, la valeur du PTZ pourra représenter jusqu'à 40% du montant de l'emprunt immobilier.

Simulation du PTZ

Difficile de calculer soi-même le montant du PTZ potentiellement accordé. L'idéal est de procéder à une simulation sur Internet. Pour cela, utilisez l'outil mis à votre disposition sur le site du ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. Vous aurez en revanche besoin des informations suivantes :

  • le coût du projet
  • le montant de votre apport personnel
  • le nombre de personnes destinées à occuper le bien
  • votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année (revenu fiscal de référence 2015 pour une demande en 2017)
  • la zone d'implantation du projet.

À partir de ces renseignements, le simulateur vous dit si vous êtes éligibles, quel montant peut être accordé ainsi que le montant des mensualités à rembourser et sur quelle durée.

Remboursement du PTZLa durée de remboursement du PTZ ne peut dépasser 25 ans. Pour les PTZ accordés jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d'un différé d'amortissement, c'est-à-dire d'une période pendant laquelle ils ne remboursent pas leur PTZ. Cette dernière est d'au moins 8 ans.Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er janvier 2016, tous les bénéficiaires pourront en différer le remboursement, quelle que soit la tranche de revenus à laquelle ils appartiennent. La durée d'amortissement sera d'au moins 5 ans.

Eco-PTZPour ceux qui souhaitent simplement rénover leur résidence principale, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux visant à améliorer la consommation énergétique du logement, comme des travaux d'isolation thermique de murs, parois vitrées ou portes donnant sur l'extérieur, par exemple. Pour ouvrir droit à l'éco-ptz, les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées.

Où demander un PTZ ?Vous pensez être éligible au PTZ, pour l'obtenir, il suffit de vous adresser à un établissement ayant signé une convention avec l'Etat. Demandez à votre banque si c'est son cas.

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