Impôt sur le revenu 2024 : découvrez le barème applicable
IMPOT SUR LE REVENU. Le gouvernement indexe le barème de l'impôt sur le revenu de 2024 sur le taux d'inflation enregistré en 2023. Tranche, taux, calcul, simulation, date... Tout ce que vous devez savoir.
En France, les impôts sont ponctionnés avec une année de décalage. C'est-à-dire que les impôts, dont chaque contribuable doit s'acquitter, sont calculés sur la base des revenus qu'il a perçu l'année précédente. L'impôt sur le revenu est dit "progressif", car il varie en fonction du revenu déclaré par le contribuable. Le fisc applique au montant mentionné sur la déclaration d'impôt un barème composé de 5 tranches, qui correspondent toutes à un taux d'imposition différent. En 2023, pour soutenir les ménages français face à l'inflation, le gouvernement avait revalorisé de 5,4% le barème de l'impôt sur le revenu. L'exécutif a choisi de réitérer cette mesure en 2024 et de rehausser de 4,8% le barème de l'impôt sur le revenu. Un chiffre proche du taux d'inflation moyen enregistré en 2023 (5% selon l'Insee). Ainsi, le seuil d'entrée dans chaque tranche d'imposition est augmenté, et donc plus difficile à atteindre. Cela signifie que certains contribuables, qui ont connu des hausses de salaires en 2023 du fait de l'inflation, vont rester non imposables et d'autres vont voir leurs impôts baisser légèrement.
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu 2024 ? Tranche et taux
| Tranche | Revenu net imposable 2023 | Revenu net imposable 2024 | Taux |
|---|---|---|---|
| 1 | Jusqu'à 10 777 € | Jusqu'à 11 294 € | 0% |
| 2 | De 10 777 à 27 478 € | De 11 294 à 28 797 € | 11% |
| 3 | De 27 478 à 78 570 € | De 28 797 à 82 341 € | 30% |
| 4 | De 78 570 € à 168 994 € | De 82 341 à 177 106 € | 41% |
| 5 | Au-delà de 168 994 € | Au-delà de 177 106 € | 45% |
De nombreux Français ne comprennent pas comment fonctionne l'impôt sur le revenu. Prenons l'exemple d'un contribuable seul qui a déclaré 200 000 euros à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Son revenu sera divisé en 5 tranches. Jusqu'à 11 294 euros, il ne payera pas d'impôt. Ses revenus compris entre 11 294 à 28 797 euros seront imposés à 11%. De ses 28 797 à ses 82 341 euros, il payera 30% d'impôt. Ensuite, ses revenus allant de 82 341 à 177 106 euros connaitront un taux d'imposition de 41% Et enfin, il payera 45% d'impôt sur la part de ses revenus excédant 177 106 euros.
Comment est calculé l'impôt sur le revenu ? Calcul
Impôt sur le revenu : montant brut
Pour calculer le montant de votre impôt brut, vous devez, dans un premier temps, diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial auquel vous avez droit. Ce dernier dépend de votre situation familiale (célibataire, marié, Pacsé, divorcé, séparé veuf) et du nombre de personnes que vous avez éventuellement à charge (enfants mineurs, majeurs, personnes handicapées, invalides). Ensuite, il convient d'appliquer au résultat de cette division le barème 2024 de l'impôt sur le revenu. Enfin, vous devez additionner les montants d'impôt obtenus par tranche et multiplier le total par le nombre de parts. Prenons l'exemple d'un célibataire, sans enfant à charge, ayant perçu un revenu net imposable de 35 000 euros. Voici les étapes à suivre pour calculer son impôt sur le revenu :
- Diviser son revenu net imposable par le quotient familial (le nombre de part du foyer) : 35 000 € / 1 = 35 000 €
- Appliquer à chaque tranche son taux d'imposition :
- Jusqu'à 11 294 € : 0 €
- De 11 294 € à 28 797 € : (28 797 - 11 294) x 11%, soit 17 503 x 11% = 1 925,33 €
- De 28 797 à 35 000 € : (35 000 € - 28 797) x 30%, soit 6 203 x 30% = 1 860,9 €
- Additionner les impositions et multiplier le total par le nombre de parts : (0 € + 1 925,33 € + 1 860,9 €) x 1 = 3 786,23 €.
Ce célibataire devra donc payer au total 3 786,23 euros d'impôt en 2024. Son taux marginal d'imposition est donc de 30%, mais l'ensemble de ses revenus n'est pas imposé à hauteur de 30%.
Impôt sur le revenu : montant net
Le montant de l'impôt net à payer correspond à l'impôt brut corrigé à l'aide de plusieurs facteurs :
- Du plafonnement du quotient familial, qui limite la réduction d'impôt liée au nombre de parts
- De la décote en cas de faibles ressources. Sa valeur correspond à la différence entre 833 euros et 45,25% du montant de l'impôt brut. Par exemple, pour un célibataire dont l'impôt brut s'élève à 1 300 euros : 833 € - 1 300 € x 45,25% = 244,75 €. Le montant de la décote est donc égal à 244,75 euros.
- De diverses réductions d'impôt.
- Dans le cas où le montant de l'impôt est inférieur à 61 euros, alors le contribuable n'a rien à régler. Le traitement d'un dossier fiscal coûte en moyenne 61 euros à la DGFIP. Cette dernière préfère donc faire cadeau des euros plutôt que traiter un dossier qui rapporte moins qu'il ne coûte.
Comment faire une simulation de l'impôt sur le revenu ?
Alors que la campagne déclarative des impôts doit débuter en avril 2024 vous pouvez d'ores et déjà estimer combien vous allez payer, ou non, cette année. L'administration fiscale met à disposition un simulateur permettant d'évaluer le montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année précédente. Ainsi vous pourrez déterminer si vous devez vous acquitter d'un solde d'impôt en septembre 2024. Le fisc a établi deux modèles de simulation sur le site des impôts : l'un en version simplifiée, l'autre en version complète.
Comment calculer l'impôt sur le revenu d'un auto-entrepreneur ?
Même s'ils n'ont pas le statut de salarié, les auto-entrepreneurs, comme n'importe quel contribuable, doivent s'acquitter de l'impôt sur le revenu. Ce dernier est calculé après avoir appliqué un abattement fiscal sur le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année écoulée, en l'occurrence l'année 2023. Selon l'activité de l'auto-entrepreneur, les abattements sur le chiffre d'affaires ne sont pas les mêmes : 71% pour la vente de marchandises, 50% pour les services commerciaux et 34% pour les activités libérales. Une fois l'abattement déduit, les auto-entrepreneurs doivent diviser la somme obtenue par leur quotient famille ; à savoir le nombre de parts fiscales qui composent leur foyer (1 part pour un adulte et 0,5 part par personne à charge). Ensuite, le résultat de cette opération est soumis au barème de l'impôt sur le revenu 2024.
Quel est le calendrier de l'impôt sur le revenu ? Date limite 2024
En fonction de votre département de résidence et du mode de déclaration pour lequel vous optez (formulaire papier ou en ligne), les échéances ne sont pas les mêmes. Voici les dates et le calendrier à avoir en tête :
- Jeudi 13 avril 2023 : lancement de la campagne déclarative
- Jeudi 25 mai 2023 : date limite pour la zone 1 (départements numérotés de 01 à 19) et les non-résidents
- Jeudi 1er juin 2023 : date limite pour la zone 2 (départements numérotés de 20 à 54) et le formulaire papier
- Jeudi 8 juin 2023 : date limite pour la zone 3 (départements 55 à 976), et fin de la période déclarative de l'impôt sur le revenu
- 3 juillet 2023 : date limite pour mettre à jour les coordonnées bancaires
- 26 juillet au 30 août : envoi de l'avis d'imposition
- 24 juillet et 2 août : envoi du virement par le fisc si vous bénéficiez d'un remboursement
- 25 septembre 2023 : paiement du solde d'impôt sur le revenu si la somme est inférieure à 300 euros
- Du 25 septembre au 27 décembre 2023 : paiement en quatre échéances mensuelles du solde de l'impôt sur le revenu si la somme est supérieure à 300 euros
Quel solde supplémentaire pour votre impôt sur le revenu ?
L'impôt sur le revenu est désormais collecté sur vos pensions ou vos salaires, via l'application d'un taux de prélèvement à la source. Si les sommes payées tout au long de l'année ne correspondent pas à la somme totale due - au regard de la déclaration de revenus - l'administration fiscale procède alors au prélèvement d'un solde supplémentaire. Cela peut être le cas si vos revenus ont augmenté au cours de l'année 2023. Le paiement est automatiquement exécuté le 25 septembre 2024 si la somme due est inférieure à 300 euros. Vous en êtes informé lors de la réception de votre avis d'imposition. Toutefois, si la somme dont vous êtes redevable est supérieure à 300 euros, vous serez prélevé mensuellement entre septembre et décembre. Notez que votre compte bancaire, sur lequel le prélèvement est effectué par l'administration fiscale, peut être changé sur votre Espace Particulier. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique "Prélèvement à la source" puis cliquez sur "Mettre à jour vos coordonnées bancaires".
Qui peut bénéficier du remboursement de l'impôt sur le revenu ?
Dans certains cas, l'administration fiscale procède au remboursement d'une partie de l'impôt sur le revenu. Les contribuables concernés reçoivent alors un virement, généralement à la fin du mois de juillet. Ce remboursement est indiqué sur votre avis d'imposition transmis par le fisc au cours de l'été. Pour en profiter vous devez être dans l'un des cas de figure suivants :
- Vous avez bénéficié d'une avance de crédit d'impôt en janvier 2024 : c'est l'acompte restant qui vous est versé, en fonction des dépenses éligibles mentionnées dans votre déclaration d'impôt.
- Vos retenues à la source sont supérieures au montant total d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable au titre de l'année 2022 : l'administration fiscale corrige donc le tir, en vous rétribuant le trop-perçu au cours de l'année d'imposition via l'impôt à la source.
Seul l'avis d'imposition, envoyé au mois de juillet, a une valeur en la matière. Même si vous avez fini votre déclaration de revenus en ligne, et que votre ASDIR (avis de situation déclarative de l'impôt sur le revenu) stipule que vous allez bénéficier d'un remboursement, il faudra attendre la validation définitive du fisc pour être fixé.
Comment calculer le revenu net imposable ?
Plusieurs revenus sont pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu : salaires, pensions, rentes viagères, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, revenus de capitaux mobiliers... Mais il faut soustraire à la somme obtenue un certain nombre de déductions fiscales. C'est notamment le cas de la déduction forfaitaire de 10% que le fisc applique automatiquement à votre salaire annuel au titre des frais professionnels engagés sur l'année écoulée. Si vous renoncez à cette déduction forfaitaire de 10%, car vous préférez opter pour la déclaration des frais réels, vous devrez alors déduire les dépenses que vous avez recensées. Le résultat ainsi obtenu correspond à votre revenu brut global. A celui-ci, il faut maintenant soustraire les charges déductibles comme les pensions alimentaires que vous versez. La différence représente votre revenu net global. Enfin, si vous retranchez un certain nombre d'abattements, comme ceux dédiés aux personnes âgées ou invalides, alors vous obtiendrez votre revenu net imposable. Consultez notre guide complet pour calculer votre revenu imposable.
Quel revenu pour ne pas être imposable en 2024 ?
En France, la moitié des foyers fiscaux ne payent pas d'impôt, car ils se situent en dessous du seuil d'imposition. En effet, il est possible d'être imposable sans pour autant être contraint de s'acquitter de l'impôt. Certains ménages aux revenus modestes peuvent notamment bénéficier de décotes et de recouvrements qui font tomber à zéro l'impôt que leur a calculé, au préalable, l'administration fiscale. Voilà pourquoi chaque année, certaines personnes reçoivent un avis d'imposition alors qu'elles n'ont rien à payer. A en croire le barème de l'impôt sur le revenu, vous n'êtes pas imposable si vous déclarez un revenu net imposable inférieur à 11 294 euros. Cependant, les choses ne sont pas si simples. Ce revenu net imposable s'obtient après avoir appliqué sur votre revenu global une déduction forfaitaire de 10% (ou vos frais réels), plusieurs déductions fiscales, de potentiels abattements, un quotient familial, une décote pour les revenus modestes et parfois même un recouvrement de 61 euros. Vous devez donc surtout regarder les seuils d'imposition fournis par l'administration fiscale dans la brochure pratique. Selon le document, vous n'êtes pas imposable en 2024 si vous déclarez moins de :
| Nombre de parts fiscales | Revenu net imposable (pour un célibataire ou une famille monoparentale) | Revenu net imposable (pour un couple marié ou pacsé) |
|---|---|---|
| 1 | 15 991 euros | - |
| 1,5 | 21 380 euros | - |
| 2 | 26 768 euros | 30 186 euros |
| 2,5 | 32 157 euros | 35 575 euros |
| 3 | 37 545 euros | 40 963 euros |
Quels plafonds en 2023 pour ne pas payer d'impôt sur le revenu ?
Ne confondez pas "imposable" et "imposé". Il est possible que vous soyez imposable, mais qu'une décote et qu'un recouvrement viennent réduire à zéro le peu d'impôt auquel vous êtes astreint. La décote correspond à la différence entre 833 euros et 45,25% du montant de l'impôt brut du contribuable. De son côté le recouvrement s'applique dans le cas où le montant de l'impôt à payer par le contribuable serait inférieur ou égal à 61 euros. En clair, si votre impôt dépasse les 61 euros vous payez, mais dans le cas contraire le fisc ne vous réclame rien. Ces 61 euros représentent le coût de traitement d'un dossier d'imposition pour l'administration fiscale. Concrètement, d'après la brochure pratique, en 2023, vous ne payerez pas d'impôt si votre revenu net imposable est inférieur à :
| Nombre de parts fiscales | Revenu net imposable (pour un célibataire ou une famille monoparentale) | Revenu net imposable (pour un couple marié ou pacsé) |
|---|---|---|
| 1 | 16 373 euros | - |
| 1,5 | 21 761 euros | - |
| 2 | 27 150 euros | 30 559 euros |
| 2,5 | 32 538 euros | 35 948 euros |
| 3 | 37 927 euros | 41 336 euros |
| 3,5 | 43 315 euros | 46 725 euros |
| 4 | 48 704 euros | 52 113 euros |
| 4,5 | 54 092 euros | 57 502 euros |
| 5 | 59 481 euros | 62 890 euros |
| 5,5 | 64 869 euros | 68 279 euros |
| 6 | 70 258 euros | 73 667 euros |
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source : comment ça marche ?
La déclaration de revenus se fait désormais, sauf exception, en ligne sur le site impots.gouv.fr. Le site permet aussi de moduler votre taux de prélèvement à la source. Ce prélèvement s'effectue directement sur vos revenus (salaires ou pensions de retraite). Pour cela, l'administration fiscale communique à votre employeur ou à votre caisse de retraite un taux de prélèvement à la source qui s'applique sur votre rémunération. Toutefois, si vos revenus évoluent - à la hausse ou à la baisse - vous pouvez demander à modifier votre taux de prélèvement. Notez que les contribuables qui ont refusé le taux personnalisé d'imposition à la source, afin que leur employeur ne soit pas informé de leur taux réel d'imposition, peuvent avoir à payer un complément de retenue à la source. Il peut être effectué par prélèvement automatique, mais les contribuables peuvent également choisir d'effectuer un versement chaque mois, en se rendant sur leur espace personnel du site des impôts pour déclencher le paiement. Ils peuvent également décider d'effectuer un versement libre de prélèvement à la source. Dans ces cas, le contribuable est prélevé quelques jours après l'ordre.