Carte grise : changement d'adresse, prix et demande

La carte grise, aussi connue sous le nom de certificat d'immatriculation, est un papier indispensable pour pouvoir rouler à bord d'un véhicule motorisé. Mais quel est son prix ? Comment faire en cas de vol ou de déménagement et à qui s'adresser pour l'obtenir ?

Changement d'adresse sur carte grise

S'il déménage, le détenteur d'un véhicule a l'obligation de faire modifier l'adresse qui figure sur son certificat d'immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise. La déclaration de changement d'adresse doit être faite dans le mois qui suit le déménagement. Il s'agit d'une démarche gratuite, sauf lorsqu'elle a été effectuée par un professionnel de l'automobile mandaté pour cela. Si le délai d'un mois n'est pas respecté, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous encourrez une amende d'un montant de 135 à 750 euros.
Comment procéder ? Plusieurs solutions existent.Généralement, la demande s'effectue en préfecture (ou sous-préfecture). A noter que vous n'êtes pas obligé de vous adresser à celle de votre département.Avant de vous lancer, renseignez-vous sur la manière dont la démarche peut être effectuée. Il arrive en effet qu'elle ne puisse être réalisée que sur place ou, à l'inverse, uniquement par courrier. Par ailleurs, certaines sous-préfectures ne gèrent plus l'immatriculation des véhicules. Si vous décidez de passer par courrier postal, votre dossier doit comprendre :

  • Le formulaire cerfa n°13750*05
  • La copie d'un justificatif d'identité
  • La copie d'un justificatif de domicile
  • Votre carte grise actuelle (un certificat provisoire d'immatriculation vous sera envoyé par courrier, avec lequel vous pourrez rouler pendant un mois
  • Un chèque de 2,76 euros correspondant au coût de l'acheminement de votre nouvelle carte grise, à l'ordre qui est indiqué sur le site Internet de la préfecture à laquelle vous avez choisi de vous adresser.

Il est également possible de passer par Internet pour déclarer son changement d'adresse, depuis le site Service-public.fr. Dernière possibilité, s'adresser à un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le préfet de département de son siège social. Pour connaître la liste des professionnels qui s'en occupent, cliquez-ici. Attention : le professionnel peut vous demander de régler des frais dont le montant n'est pas plafonné par la loi.
Pour les usagers résidant à Paris, il existe un interlocuteur unique : le bureau des certifications d'immatriculation. Il se situe au 42 rue Charcot, dans le 13e arrondissement et est ouvert de 8h35 à 16h30 du lundi au jeudi et de 8h35 à 16h le vendredi. Pour vous y rendre, il est nécessaire de prendre rendez-vous, soit directement en ligne, soit en appelant au 01 85 34 78 78, de 8h45 à 12h, du lundi au vendredi. Si vous n'avez pas envie de vous déplacer, vous pouvez envoyer votre demande à la Cellule des cartes grises par correspondance, au bureau des certifications d'immatriculation ex-cartes grises (DPG/SDCLP - Bureau des cartes grises, Préfecture de police, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04). Les pièces qui composent le dossier à envoyer sont celles situées plus haut. Les Parisiens peuvent également s'adresser à un garage agréé ou opter pour la téléprocédure accessible sur le site Service-public.fr.

Prix d'une carte griseLa délivrance d'une carte grise entraîne le paiement d'une redevance correspondant au coût d'acheminement par voie postale de la carte grise - son montant s'élève à 2,76 euros ... et de plusieurs taxes. Les voici :

  • La taxe régionale, fixée par les conseils régionaux en fonction, généralement, de la puissance du véhicule. Certaines régions accordent une exonération partielle ou totale de cette taxe si le véhicule n'est pas polluant. En Ile-de-France, par exemple, le montant de la taxe s'élève à 46,15 euros en 2017 mais une exonération totale est accordée aux propriétaires de véhicules "propres"
  • La taxe formation professionnelle, dont le montant est de 0 euro pour les véhicules particuliers
  • Les taxes sur les véhicules polluants, c'est-à-dire la taxe CO2 et l'écotaxe, plus connue sous le nom de malus écologique, qui ne concernent que les véhicules de tourisme
  • La taxe de gestion, dont le montant est de 4 euros et qui n'est pas à acquitter en cas d'exonération totale de taxe régionale.

Pour connaître le prix exact de votre future carte grise, utilisez le simulateur disponible sur le site Internet du ministère de l'Intérieur.A noter que pour les deux-roues de moins de 50 cm3, la carte grise est gratuite.

Demande de carte griseDès lors qu'une personne achète un véhicule, que celui-ci soit neuf ou d'occasion, une demande de carte grise doit être effectuée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), peu importe laquelle, dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. Si ce délai est dépassé, vous vous exposez à une amende de 135 à 750 euros.Comment procéder ? En se rendant sur place, au guichet ou par courrier. Consultez au préalable le site Internet de la préfecture (ou sous-préfecture) ou appelez le standard téléphonique pour savoir comment la démarche peut être accomplie. Il est également possible de mandater un professionnel de l'automobile agréé pour effectuer cette démarche. Attention, cette solution peut être payante.

Carte grise en ligneLa demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf peut se faire en ligne depuis le site Service-public.fr.

Perte de carte griseEn cas de perte de carte grise, il est possible de demander un duplicata auprès de la préfecture (ou sous-préfecture). Avant de recevoir votre duplicata, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de rouler jusqu'à l'obtention du nouveau document. Le coût de la démarche dépend du prix original du certificat. Pour connaitre son montant, utilisez le simulateur mis à votre disposition sur le site Internet de l'administration française. A noter que la demande de duplicata ne peut être effectuée que par le titulaire de la carte grise. Par conséquent, si le véhicule a été acquis en crédit-bail ou en leasing et que le certificat d'immatriculation est établi au nom de l'organisme prêteur, c'est lui qui doit faire la demande de duplicata.

Papier pour obtenir une carte griseLes pièces à fournir dans le cadre d'une d'obtention de certificat d'immatriculation sont généralement les suivantes :

  • La carte grise originale raturée par l'ancien propriétaire lors de la cession et comportant les mentions obligatoires ("vendu le...")
  • Un justificatif d'identité
  • Un justificatif de domicile
  • Le prix de la carte grise (en chèque ou paiement par carte bancaire)
  • Si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas exempté, la preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été exigée), réalisé en France
  • Le formulaire cerfa n°13750*05
  • Le formulaire cerfa n°13754*02, avec un certificat de cession signé par tous ou une facture dressée par le cédant.

En cas de demande effectuée par un professionnel de l'automobile, fournissez en plus le formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel et ajoutez au coût de la carte grise les éventuels frais que le professionnel peut vous demander d'acquitter pour avoir effectué la démarche à votre place.

Procuration pour carte grise

Vous pouvez donner procuration à une personne pour que celle-ci effectue la demande de carte grise à votre place. Dans ce cas, il faudra ajouter la procuration aux pièces à fournir ci-dessus listées.

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