Compte à terme : fonctionnement, taux et fiscalité

Le compte à terme (CAT), peu utilisé par les Français, est une solution d'épargne. Les sommes placées sont bloquées pendant une certaine durée. Pour bien choisir son compte à terme, il est indispensable d'établir un comparatif entre les offres des différents organismes financiers. En effet, il existe divers types de comptes à terme : à taux fixe, à taux variable, à taux progressif.

Définition du compte à terme

Par définition, le compte à terme est un compte de dépôt à terme qui permet de placer son épargne à court ou moyen terme. Le compte à terme consiste à prêter de l'argent à un organisme financier pendant une période déterminée au préalable entre l'épargnant et l'organisme financier (généralement de 1 mois à 3 ans). En contrepartie de ce dépôt d'argent, l'établissement financier rémunère l'épargnant selon un taux négocié entre eux. L'établissement financier peut proposer un compte à terme à taux fixe, à taux variable ou à taux progressif. Il peut même vous proposer de signer un contrat qui vous engage à ouvrir plusieurs CAT ou encore un contrat constitué d'un CAT ainsi que d'autres produits d'épargne. Les règles auxquelles sont soumis les comptes à terme relèvent de la liberté contractuelle et des accords conclus entre l'épargnant et les organismes financiers. C'est pourquoi un comparatif de toutes les offres de comptes à terme est indispensable pour faire le bon choix.

Ouverture du compte à terme

Pour ouvrir un compte à terme, il suffit de signer un contrat avec un organisme financier qui le propose. Ce contrat définit les modalités de fonctionnement du compte à savoir :

  • un montant minimum et maximum pour la somme à déposer à l'ouverture (attention, il s'agit d'un dépôt unique. Pour effectuer un dépôt supplémentaire, il est nécessaire d'ouvrir un autre compte)
  • la durée d'immobilisation de l'épargne : celle-ci doit être d'un mois minimum
  • la rémunération : il s'agit de déterminer le taux d'intérêt ainsi ainsi que le calendrier de paiement des intérêts (par périodicité ou à l'échéance du contrat)
  • les pénalités qui s'appliqueront si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date de fin de contrat prévue
  • les conditions d'un éventuel renouvellement du contrat à l'échéance de celui-ci.

    Fonctionnement du compte à terme

    Dès l'ouverture d'un compte à terme, l'épargnant doit effectuer un versement initial dont le montant est négocié entre lui et l'organisme financier. Les montants minimum et maximum varient en fonction des organismes financiers. Les sommes placées restent bloquées sur le compte à terme pendant toute la durée fixée entre l'épargnant et l'établissement financier. D'un point de vue comptabilisation, l'épargnant connaît à l'avance le taux de rémunération et le capital qui lui sera restitué à l'échéance, sauf s'il opte pour un taux variable. Dans cette hypothèse, le taux de rémunération varie en fonction d'un taux de marché ou d'un indice de référence. En cas d'ouverture de compte à terme à échéance, l'établissement doit remettre un document d'information spécifique au client. Enfin,en cas de compte à terme à taux progressif, celui-ci augmente avec le temps et plus la durée d'immobilisation des fonds placés par l'épargnant est longue, plus le taux d'intérêt est élevé.

    Fiscalité du compte à terme

    Question fiscalité, les intérêts produits sur un compte à terme sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 15,5%. Ils sont également imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. Un acompte obligatoire de 24% est prélevé à la source. Cet acompte est ensuite déduit de l'impôt sur le revenu dû l'année suivant celle pendant laquelle les intérêts ont été versés.

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