Remariage : délai, pension alimentaire et succession

Qu'il fasse suite à un divorce ou à un décès, un remariage peut avoir des conséquences sur les finances de l'ex-conjoint ou du ménage.

Remariage et église

Un remariage à l'église n'est possible que si le premier mariage n'y a pas été célébré. En effet, une union chrétienne n'est pas rompue par le divorce. Pour échapper à cette règle, il faut demander une dérogation auprès de l'évêché visant à déclarer la première union comme nulle (ce qui implique de montrer des preuves que les éléments constitutifs du mariage faisaient défaut).

Délai

Il n'y a plus de délai de viduité imposé à une personne veuve ou divorcée avant un remariage. Avant 2004, ce délai était porté à 300 jours à compter de la dissolution de l'union.

Pension alimentaire

Un ex-conjoint qui touche une pension alimentaire suite à un divorce peut voir sa situation financière modifiée à l'occasion d'un remariage. Lors d'une demande de révision du montant de la pension alimentaire, les juges prennent en compte les ressources du nouveau conjoint du bénéficiaire et/ou du débiteur. Le montant de cette pension peut ainsi être augmenté, diminué, voire supprimé, en fonction des nouveaux éléments.

Pension de réversion

En cas de remariage ou de concubinage, le droit à la pension de réversion est maintenu pour le conjoint qui la touchait avant son changement de situation maritale. Un remariage n'a donc pas de conséquences sur le versement de cette pension. Toutefois, ce droit n'est valable que pour le régime général ; pour les fonctionnaires et les bénéficiaires d'un régime complémentaire de retraite, la condition de non-remariage du survivant ou du conjoint divorcé est toujours d'actualité.

Succession et remariage

Les droits de succession en cas de remariage dépendent de l'existence d'un testament. Si le testament existe, les parts de succession sont séparées entre réserve héréditaire (ce qui revient obligatoirement aux héritiers) et quotité disponible (la part dont le défunt peut faire bénéficier les personnes de son choix). Cette distribution ne change pas, même si le défunt a été remarié.
En l'absence d'un testament, si le défunt a des enfants de plusieurs mariages, le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.

Certificat de non-remariage

Dans certaines situations, il peut être nécessaire de présenter un certificat de non-remariage : celui-ci atteste du célibat d'une personne veuve ou divorcée, et ce, afin de bénéficier des droits relatifs à son statut. Une attestation sur l'honneur est généralement suffisante.

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