Quotient familial 2017 : calcul et plafonnement

Quotient familial 2017 : calcul et plafonnement Le quotient familial entre en jeu dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Il fait l'objet d'un plafonnement pour limiter le montant de l'avantage fiscal auquel il ouvre droit. Il est aussi utiliser par la Caf pour évaluer l'éligibilité à certaines aides.

Définition quotient familial

Qu'est-ce que le quotient familial ? Le quotient familial désigne le nombre de parts dont bénéficie un contribuable pour le calcul du montant de son impôt sur le revenu. Il vise principalement à adapter le montant de l'imposition d'un ménage en fonction des charges familiales qui lui incombent. L'administration fiscale part du postulat qu'un couple avec enfants est soumis à plus de charges qu'un couple sans enfant et lui accorde donc, en compensation, une forme d'avantage fiscal. En revanche, le quotient familial n'entre pas en compte dans le calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation notamment).

Calcul du quotient familial

Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial permet d'obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

  • Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
  • Un couple marié ou lié par un Pacs (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
  • Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
  • Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Quotient familial et divorce

En cas de divorce ou de rupture de Pacs l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, c'est votre situation au 31 décembre de cette même année qui détermine votre quotient familial.
Exemple : si vous avez divorcé ou rompu un Pacs en 2016, c'est votre situation matrimoniale au 31 décembre 2016 qui sera retenue pour la détermination de votre quotient familial pour votre impôt 2017. S'il est plus avantageux pour vous et votre conjoint(e) partenaire de Pacs de souscrire une déclaration de revenus commune, mieux vaut donc attendre le début de l'année de recouvrement de l'impôt pour divorcer ou rompre le Pacs.

Plafonnement du quotient familial

Le plafonnement du quotient familial permet de limiter l'avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer. Chaque année, les plafonds peuvent être modifiés.
Pour 2017, le plafond de la réduction d'impôt liée au quotient familial est de :

  • 1 512 euros pour chaque demi-part supplémentaire, contre 1 510 euros en 2016 ;
  • 756 euros pour chaque quart de part supplémentaire, contre 755 euros en 2016 ;
  • 903 euros pour la demi-part supplémentaire pour les personnes vivant seules ayant élevé un enfant pendant au moins 5 ans, contre 902 euros en 2016 ;
  • 3 566 euros pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes séparées, célibataires ou divorcées qui élèvent seules leurs enfants, contre 3 562 euros en 2016 ;
  • 4 708 euros pour les personnes veuves avec des enfants à charge.

Quotient familial et CGOS

Le quotient familial est un élément important pour les personnes concernées par les actions et prestations du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). L'organisme prend en effet en compte cet indicateur pour garantir une certaine équité entre ses bénéficiaires.

Quotient familial et Vacaf

L'éligibilité aux aides aux vacances accordées par la Caf (dispositif Vacaf) dépend notamment du quotient familial Caf (voir ci-dessous) des familles qui en font la demande. Le plafond de quotient familial mensuel au-delà duquel l'aide aux vacances n'est plus octroyée diffère d'une Caf à l'autre. Le quotient familial influe aussi sur le taux de prise en charge. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site Internet du système Vacaf.

Quotient familial Caf

Le quotient familial Caf est calculé en euros, en fonction des ressources de l'année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal qui figure sur votre avis d'imposition (ou de non imposition si vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu). Il sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la Caf. Où le trouver ? Sur n'importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur le site Internet de la Caf, dans la rubrique "Mon compte" ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Quotient familial indisponible

Vous vous connectez à votre compte allocataire sur site Internet de la Caf dans l'espoir de connaître le montant de votre quotient familial et un message vous indique que celui-ci est "indisponible" ? Pas de panique, cela ne signifie pas que vous n'avez plus droit aux aides de la Caf. Les quotients familiaux sont recalculés deux fois par an : au 1er janvier, pour tenir compte de la revalorisation des revenus (le quotient familial est calculé sur la base des ressources annuelles imposables de l'année N-2, d'où un changement de l'assiette de calcul chaque début d'année) et au 1er avril, pour tenir compte de la revalorisation du montant des prestations.
Votre quotient familial est donc actualisé deux fois par an. Une opération qui peut prendre plus de temps dans certaines régions que d'autres.

Impôt sur le revenu