Revenu fiscal de référence 2017 : qu'est-ce que c'est ?

Revenu fiscal de référence 2017 : qu'est-ce que c'est ? Votre revenu fiscal de référence (RFF) peut vous être réclamé par nombre d'organismes auprès desquels vous effectuerez des démarches. Vous n'avez pas besoin de le calculer vous-même : vous le trouvez sur votre avis d'imposition .

Définition du revenu fiscal de référence

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Le revenu fiscal de référence est un montant en euros calculé par le fisc. Votre revenu fiscal de référence peut vous être demandé par certains organismes pour déterminer si vous avez droit ou non aux dispositifs qu'ils gèrent, comme la Couverture maladie universelle (CMU) de base gratuite et certaines exonérations d'impôts locaux, pour ne citer que quelques cas de figure. Le montant de votre revenu fiscal de référence sert également à déterminer si vous avez le droit ou non d'ouvrir un Livret d'épargne populaire (Lep).

Calcul du revenu fiscal de référence

Le calcul de votre revenu fiscal de référence est effectué par l'administration fiscale. Voici comment elle procède : elle part du montant net des revenus et plus-values pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente, auquel elle ajoute certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement obligatoire, certains abattements ainsi que certaines charges qui sont déductibles du revenu global. Il ne faut pas confondre le revenu fiscal de référence avec le revenu imposable, qui est celui dont le contribuable a disposé au cours de l'année fiscale.

Retrouver son revenu fiscal de référence

Pour retrouver son revenu fiscal de référence, il suffit de mettre la main sur son dernier avis d'imposition à l'impôt sur le revenu. Le revenu fiscal de référence figure en effet sur la page de garde de ce dernier, dans l'encadré intitulé "Vos références". Vous pouvez également retrouver votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d'imposition à la taxe d'habitation.

Plafond de revenu fiscal de référence

Pour avoir accès à certains dispositifs sociaux, comme les bourses d'études, par exemple, ou fiscaux, comme une exonération de taxe d'habitation ou de taxe foncière, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds. Ces limites varient en fonction du nombre de parts de quotient familial. Voici les plafonds qu'il ne faut pas excéder pour bénéficier de réductions d'impôts locaux en 2017 :

Nombre de parts Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 10 708 €
1,25 12 138 €
1,5 13 567 €
1,75 14 997 €
2 16 426 €
2,25 17 856 €
2,5 19 285 €
2,75 20 715 €
3 22 144 €
Plus de 3 22 144 € + 2 859 € par 1/2 supplémentaire ou 1 430 € par 1/4 de part

Impôt sur le revenu