Taxe foncière 2018 sur le non bâti : calcul et exonération

Partout en France, les propriétés non bâties sont soumises à la taxe foncière sur le non-bâti. Comment la calculer ? Quels sont les terrains exonérés ?

Définition

La taxe foncière sur le non-bâti est un impôt qui touche les terrains non bâtis, de toute nature. Les revenus générés sont reversés aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale.

Calcul de la taxe foncière sur le non-bâti

Pour calculer la taxe foncière sur le non-bâti, on s'appuie sur le même mode de calcul que la taxe foncière sur les propriétés bâties, à savoir qu'elle est égale au revenu cadastral multiplié par les taux votés par les collectivités locales. Quant au revenu cadastral, il correspond à la valeur locative cadastrale à laquelle l'administration applique un abattement forfaitaire de 20%.

Exonération de la taxe foncière sur le non-bâti

Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc. Pour les agriculteurs, les terrains peuvent être exonérés des parts régionale et départementale, et jusqu'à 20% de la part communale de la taxe sur le non-bâti.
Sont également exonérés : les voies gérées par l'Etat ou les collectivités (routes nationales et départementales, chemins, voies communales, places, fleuves et rivières), ainsi que tous les terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il est possible de se faire exonérer de la taxe de façon temporaire sous certaines conditions. Par exemple, des agriculteurs qui subissent des dommages sur certaines parcelles peuvent bénéficier de dégrèvements.

Hausse de la taxe foncière sur le non-bâti

Une disposition de la loi de finances 2014 a eu pour effet d'augmenter la taxe foncière sur le non-bâti pour des milliers de foyers fiscaux. Cette hausse concerne les terrains constructibles situés dans les zones locatives tendues (région parisienne et grandes agglomérations). Une rectification a fait disparaître les 25% de hausse initialement prévus, mais une somme forfaitaire par mètre carré (entre 1 et 5 euros selon la commune) sera appliquée à partir de 2017.

Taxe additionnelle sur le foncier non-bâti

Afin de compenser la perte de leur part de taxe foncière sur le non-bâti, les départements et régions ont créé, en 2011, une taxe additionnelle qui s'applique : aux terrains à bâtir ; aux terrains d'agrément (jardins, parcs, étendues d'eau) ; aux carrières, sablières, tourbières ; aux chemins de fer ; aux rues privées ; aux sols de propriétés bâties (y compris rurales), cours et dépendances.

Impôts locaux

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