ISF 2017 : barème, calcul et simulation

ISF 2017 : barème, calcul et simulation L'impôt de solidarité sur la fortune concerne les particuliers dont le patrimoine dépasse un certain seuil. Comme celui de l'impôt sur le revenu, son calcul dépend d'un barème progressif par tranche. A compter du 1er janvier 2018, il sera remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Définition ISF

L'ISF, pour impôt de solidarité sur la fortune, est une taxe qui vise uniquement les personnes dont le patrimoine, au 1er janvier de civile en cours, excède un certain seuil. Contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation, calculées automatiquement par l'administration fiscale, l'ISF est un impôt qui repose sur le système déclaratif. Il revient donc aux contribuables concernés par l'ISF de déclarer le montant de leur patrimoine après avoir procédé à une estimation de la valeur vénale de leurs biens. Celles et ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions peuvent déclarer leur ISF avec leurs revenus, en reportant le montant de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôts dans la limite du délai légal de déclaration. Les autres, ceux dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros, sont tenus de souscrire une déclaration d'ISF spécifique. La date limite de dépôt de cette déclaration est fixée au jeudi 15 juin 2017. Les retards de déclaration génèrent des pénalités auxquelles s'ajoutent éventuellement des intérêts de retard.

ISF Macron

Lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de supprimer l'ISF sous sa forme actuelle et de remplacer celui-ci par un impôt sur la rente immobilière. La mesure est inscrite au projet de loi de finances pour 2018 Ainsi, les placements financiers et valeurs mobilières sortiraient de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Seuil de l'ISF

Le seuil de l'ISF est fixé à 1,3 million d'euros. Tous les contribuables dont le patrimoine excède ce seuil de 1,3 million d'euros sont donc soumis à l'ISF. A noter que l'ensemble des biens détenus par le foyer fiscal est pris en compte pour calculer la valeur du patrimoine. Cela signifie que même les biens des enfants à charge du contribuable sont pris en compte dans le calcul de l'ISF.

Barème de l'ISF

Comme l'impôt sur le revenu, l'ISF se calcule selon un barème progressif. Ce barème est composé de tranches de valeur nette imposable et d'un taux d'imposition pour chacune de ces tranches.

Ce barème se divise de la façon suivante :

  • Jusqu'à 800 000 euros de valeur nette taxable : 0%
  • Entre 0,8 et 1,3 million d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,5%
  • Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,7%
  • Entre 2,57 et 5 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1%
  • Entre 5 et 10 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1,25%
  • Au-delà de 10 millions d'euros de valeur nette taxable : 1,5%.

Exemple de calcul de l'ISF brut pour 1,37 million d'euros de valeur nette taxable :

  • Jusqu'à 800 000 € : 0 €
  • De 800 000 € à 1,3 million € : (1,3 - 0,8) x 0,50% = 500 000 € x 0,5% = 2 500 €
  • De 1,3 à 1,37 million € : (1,37 - 1,3) x 0,70% = 70 000 € x 0,70% = 490 €
  • Montant de l'ISF brut = 2 500 € + 490 € = 2 990 €.

Calcul de l'ISF

Le montant de l'ISF brut est fonction du barème ci-dessus. Une décote est applicable aux patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros. La décote s'applique comme suit : 17 500 € - 1,25% de la valeur nette imposable du patrimoine.

Pour un patrimoine net taxable de 1,37 million d'euros au 1er janvier de l'année, le calcul de la décote est le suivant :

  • 17 500 € - (1,37 million € x 1,25%) = 375 €
  • D'où montant ISF à payer = ISF brut (voir plus haut) - décote
  • Soit 2 990 € - 375 € = 2 615 €.

A noter que des réductions d'impôt peuvent être accordées au contribuable au titre de certaines dépenses effectuées, comme l'investissement dans les PME, et venir amoindrir le montant de l'ISF à payer. L'ISF est également plafonné. Ce dispositif est appelé à disparaître avec la disparition de l'ISF et son remplacement par l'IFI.

Plafonnement de l'ISF

L'ISF est plafonné de sorte à ce que le montant cumulé des impôts du contribuable n'excède pas 75% de ses revenus. Précisément, en 2017, le montant de l'ISF ajouté au montant de l'impôt 2017 sur les revenus de 2016 ne peut excéder 75% des revenus perçus durant l'année 2016.

D'après le gouvernement, certains assujettis à l'ISF se servent de ce mécanisme afin de réduire artificiellement leurs revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement. Comment ? Au moyen de la capitalisation de dividendes à l'intérieur d'une holding interposée, aussi appelée "cash box". Leurs dépenses courantes peuvent alors être financées grâce à l'emploi des liquidités ou de l'épargne disponible, ou encore par le biais d'un emprunt. La loi de finances pour 2017 a donc prévu un mécanisme anti-abus : l'administration fiscale peut désormais réintégrer dans les revenus retenus pour le calcul du plafonnement de l'ISF les sommes versées à une société soumise à l'IS contrôlée par le redevable de l'ISF et ce à hauteur de la fraction correspondant à une réduction artificielle des revenus retenus. Le fisc devra cherche par-là à payer moins d'ISF, voire à ne plus en payer du tout. L'administration fiscale analysera donc le train de vie du redevable ainsi que les moyens par lesquels il parvient à le financer. S'il recourt à l'emprunt par l'intermédiaire de lignes de crédit qui sont garanties sur les actifs imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune, ou encore qu'il utilise son épargne, ce sera là autant d'indications.

Simulation ISF

De nombreux sites Internet proposent une simulation d'ISF. Tous nécessitent d'avoir au préalable estimé la valeur de son patrimoine. Autre solution pour simuler son ISF : prendre en compte tous ses biens imposables possédés au 1er janvier de l'année, évaluer leur valeur vénale et déduire les dettes qui peuvent l'être.

ISF et résidence principale

La résidence principale fait partie intégrante du patrimoine soumis à l'ISF. Celle-ci fait néanmoins l'objet d'un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier de l'année concernée par la déclaration. Cette abattement sera maintenu dans le cadre de l'IFI.

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