TEOM 2017-2018 : calcul et exonération de la taxe sur les ordures ménagères

TEOM 2017-2018 : calcul et exonération de la taxe sur les ordures ménagères L'acronyme TEOM désigne la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères". Lorsque le bien immobilier concerné par la taxe est mis en location, le propriétaire peut récupérer le montant de la taxe auprès du locataire. Explications.

Définition TEOM

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) frappe les propriétés immobilières, à usage résidentiel ou non, soumises à la taxe foncière ou bénéficiant d'une exonération temporaire de celle-ci. A noter que les collectivités, communes ou EPCI ont le choix entre quatre systèmes pour financer la collecte des ordures ménagères et assimilées : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, donc, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), la redevance spéciale associée à des impôts locaux directs, et enfin un combiné de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

TEOM et charge locative

La TEOM concerne non seulement le propriétaire du bien en question mais également l'usufruitier s'il s'agit de deux personnes différentes. Si le bien immobilier est mis en location, par exemple. Dans ce cas, le propriétaire peut récupérer le montant de la TEOM dans les charges locatives.

Calcul de la TEOM

Comme pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le montant de la TEOM s'obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété par un taux librement déterminé par la commune ou son groupement, ce à quoi il convient d'ajouter des frais liés à la gestion de la fiscalité locale. La composition du foyer, l'occupation du logement ou la quantité de déchets produite n'entrent pas dans le calcul de la TEOM.

TEOM incitative

A noter que les collectivités sont libres si elles le souhaitent d'ajouter à la part fixe de la TEOM, dont le calcul est détaillé ci-dessus, une part incitative, dont le montant dépend non seulement de la quantité de déchets enlevés mais aussi, parfois, de la nature de ceux-ci. L'instauration d'une TEOM incitative a pour but d'encourager le tri des ordures ménagères et assimilées.

Montant de la TEOM

Le montant de la taxe foncière va dépendre du taux que la collectivité va choisir d'appliquer Celle-ci est en effet complètement libre de fixer les taux selon le service rendu : fréquence du ramassage, collecte à la porte des habitations ou au bout d'un chemin, etc. Le montant de la TEOM à acquitter figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière.

TEOM et locataire

Lorsque le bien immobilier concerné fait l'objet d'une location, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable par le propriétaire. Elle est ainsi intégrée aux charges locatives que le locataire paye mensuellement en sus de son loyer. A l'occasion de la révision annuelle, le propriétaire du bien peut procéder à une régularisation des charges. Pour ce faire, il détermine la différence entre le montant des charges locatives récupérables et les provisions que le locataire a versées tout au long de l'année. Si le locataire donne son préavis de départ en cours d'année, il sera redevable des charges auprès du propriétaire-bailleur au prorata du temps d'occupation.

Déduction de la TEOM

Pour les propriétaires-bailleurs, si la taxe foncière est déductible des revenus fonciers lors de la déclaration annuelle des revenus, ce n'est pas le cas de la TEOM, puisque celle-ci a déjà fait l'objet d'une récupération auprès du locataire.

Exonération de TEOM

La TEOM doit être acquittée, y compris lorsque le service n'est pas ou peu utilisé. Cela peut être le cas si le bien immobilier soumis à la taxe foncière est occupé à titre de résidence secondaire pendant de brefs séjours qui ne coïncident pas avec le jour de la collecte des déchets. Les cas d'exonération de la TEOM sont rares. On n'en compte que deux : les habitations ou bâtis non desservis par le dispositif de collecte des ordures ménagères,et les logements exonérés de taxe foncière permanente, qui sont généralement des propriétés de l'Etat ou des collectivités.

Demande d'exonération de TEOM

Lorsqu'un logement dédié à la location est vacant, il est alors possible de demander une décharge ou un allègement de TEOM. Trois conditions sont à remplir :

  • le logement est vacant pendant au moins trois mois
  • la vacance concerne l'intégralité du logement ou une partie susceptible d'être louée à part
  • la vacance est indépendante de la volonté du bailleur.

Quand ces conditions sont avérées, il faut alors envoyer au centre des finances local la demande d'exonération accompagnée des justificatifs.

Comptabilisation de la taxe sur les ordures ménagères

C'est l'Etat, par le biais du Trésor public, qui s'occupe de la collecte et de la comptabilisation de la taxe sur les ordures ménagères. Le montant figure sur l'avis de taxe foncière reçu annuellement par le propriétaire du logement.

Impôts locaux

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