TEOM 2017 : calcul et montant de la taxe sur les ordures ménagères

L'acronyme TEOM désigne la "taxe d'enlèvement des ordures ménagères". Il est bien connu de tous les propriétaires fonciers qui y sont soumis, mais également par les locataires qui doivent l'assumer dans leurs charges. Revue de détail sur la TEOM.

Définition
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est redevable par tout propriétaire foncier à titre personnel ou professionnel dès lors que la commune de résidence du bien procède à la collecte des déchets. Cette taxe instaurée en 1926 finance l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Les collectivités, communes ou EPCI ont le choix entre quatre dispositifs pour ce financement : la TEOM, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM),la redevance spéciale associée à des impôts locaux directs, et enfin un combinéd e la redevance spéciale pour les déchets non ménagers et la TEOM.

Calcul

Comme pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TEOM se calcule en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété avec un taux librement fixé par la collectivité, montant auquel s'ajoutent des frais de gestion de la fiscalité locale. La composition du foyer, l'occupation du logement ou la quantité de déchets produite n'entrent pas dans le calcul de la TEOM. A noter que les communes et collectivités sont libres d'instaurer une part variable incitative qui augmente au gré de la quantité des déchets ménagers proportionnellement au nombre d'occupants du logement.

Montant

Le montant de la taxe foncière peut différer sur une même commune, à valeur locative cadastrale égale. Cette différence sera imputée au taux variable appliqué selon le territoire de la commune. Celle-ci est en effet complètement libre de fixer les taux selon le service rendu : fréquence du ramassage, collecte à la porte des habitations ou au bout d'un chemin, etc.

Qui paye la TEOM ?

Le montant de la TEOM apparaît sur la taxe foncière du propriétaire du bien concerné au 1er janvier de l'année d'imposition. Il est donc seul redevable de cette taxe en même temps que de son impôt foncier à l'égard du Trésor public.

TEOM et locataire

Lorsque le bien concerné est en location, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable par le propriétaire et par conséquent intégrée au reste des charges locatives. Si le montant de la TEOM varie d'une année sur l'autre, le propriétaire procède alors à une régularisation lors de la révision annuelle des charges. Si le locataire quitte le bien en cours d'année, il sera redevable des charges auprès du propriétaire-bailleur au prorata du temps d'occupation.

Déduction de la TEOM

Pour les propriétaires-bailleurs, si la taxe foncière est déductible des revenus fonciers lors de la déclaration annuelle des revenus, ce n'est pas le cas de la TEOM puisque celle-ci a fait l'objet d'une récupération auprès du locataire.

Exonération de TEOM

Les cas d'exonération de la TEOM sont rares. On en compte deux : les habitations ou bâtis non desservis par le dispositif de collecte des ordures ménagères,et les logements exonérés de taxe foncière permanente, qui sont généralement des propriétés de l'État ou des collectivités.
À savoir que les personnes qui sont exonérées de taxe foncière pour raison de revenus, ou celles qui possèdent un logement neuf de moins de deux ans doivent s'acquitter de la TEOM. De même, les occupants occasionnels d'une résidence secondaire sont redevables de la TEOM au même titre et au même montant qu'un occupant permanent.

Demande d'exonération de TEOM

Lorsqu'un logement dédié à la location est vacant, il est alors possible de demander une exonération de TEOM. Trois conditions sont à remplir :
- le logement est vacant pendant au moins trois mois ;
- la vacance concerne l'intégralité du logement ou une partie susceptible d'être louée à part ;
- la vacance est indépendante de la volonté du bailleur contribuable.
Quand ces conditions sont avérées, il faut alors envoyer au centre des finances local la demande d'exonération accompagnée des justificatifs.

TEOM incitative

Si le calcul de la TEOM ne prend pas en compte la quantité ou la qualité des déchets produits par les ménages et/ou entreprises, de plus en plus de collectivités mettent en place un nouveau taux variable pour inciter les occupants à réenvisager sa consommation. Avec moins de déchets et plus de tri en amont, sa TEOM sera réduite.

Comptabilisation de la taxe sur les ordures ménagères
C'est l'État, par le biais du Trésor public, qui s'occupe de la collecte et de la comptabilisation de la taxe sur les ordures ménagères. Le montant figure sur l'avis de taxe foncière reçu annuellement par le propriétaire du logement.

Impôts locaux