Surface de plancher : calcul et définition
Lors d'un projet de construction ou de travaux, la définition de la surface de plancher est impérative. Comment calculer la surface de plancher ? Que contient la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable ? Faut-il intégrer le garage et l'abri de jardin ? Éléments de réponse.
Qu'est-ce que la surface de plancher d'une construction ?
Depuis le 1er mars 2012, c'est la surface de plancher qui fait figure de référence en matière d'urbanisme. Il n'est plus question de surfaces SHON et SHOB. La détermination de la surface de plancher est désormais indispensable pour demander une autorisation de construction ou de travaux. En cas de construction, par exemple, le COS (Coefficient d'Occupation des Sols) permet de savoir quelle est la surface de plancher maximale autorisée.
Comment calculer la surface de plancher ?
La surface de plancher est la somme des surfaces réparties sur différents niveaux dans la mesure où elles sont closes et couvertes. Mais comment calculer la surface de plancher ? Il faut savoir que les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m ne doivent pas être intégrées. En outre, le calcul doit être réalisé au nu intérieur du mur des façades.
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher
Sur Internet, vous trouverez facilement la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et surface fiscale. Répartie dans un tableau entre surface existante, surface démolie, surface créée et surface totale, la surface de plancher est calculée avec toutes les déductions prévues : vides et trémies, surfaces de stationnement, combles non aménageables, caves...
Quelle différence entre surface de plancher et surface taxable ?
La surface taxable ou surface fiscale est définie en fonction de la surface de plancher totale moins les déductions qui peuvent y être retranchées, à savoir les vides et trémies ainsi que les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Si la surface de plancher est calculée pour les autorisations administratives et si l'intervention d'un architecte est nécessaire, le calcul de la surface taxable sert de base pour les autorités fiscales.
Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ?
Les surfaces dédiées au stationnement des véhicules n'entrant pas dans le calcul de la surface de plancher, le garage doit être déduit de la surface de plancher totale.
L'abri de jardin compte-t-il dans la surface de plancher ?
Dans la surface de plancher déclarée pour soumettre une demande d'autorisation d'urbanisme, tous les bâtiments clos et couverts dont la surface dépasse 1,80 m doivent être intégrés. À ce titre, la surface de l'abri de jardin doit être ajoutée à la surface de plancher totale.