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Allocation de rentrée scolaire 2016 : montant et conditions

Fiche pratique
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L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est octroyé aux familles avec au moins un enfant inscrit dans un établissement et âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à les aider à financer les dépenses liées à la rentrée. Son montant est fonction de l'âge de l'enfant.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Montant de l'allocation de rentrée scolaire
A partir du moment où un ménage remplit les conditions (voir ci-dessous) pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour son enfant, le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de ce dernier.
Ainsi, l'ARS s'élève à : 
- 363 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ayant atteint l'âge 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée (ou pour un enfant plus jeune étant déjà inscrit au CP)
- 383,03 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ayant atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint 15 ans à cette date
- 396,30 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans ayant atteint l'âge de 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge 18 ans à la date du 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire. Attention, l'allocation de rentrée scolaire n'est pas octroyée pour les jeunes apprentis de moins de 18 ans si leur rémunération dépasse un certain montant.
L'ARS est versée aux alentours du 20 août.

Allocation de rentrée scolaire : conditions pour en bénéficier
Il est nécessaire de remplir plusieurs conditions pour être éligible à l'allocation de rentrée scolaire. Elles sont liées aux ressources de la famille, à l'âge de l'enfant et à sa scolarisation.
Pour ce qui est des ressources, celles de la famille ne doivent pas excéder une certaine limite, dont le montant varie en fonction du nombre d'enfants. Voici les plafonds de revenu net catégoriel (année 2014, avis d'imposition reçu en 2015) à ne pas dépasser pour se voir accorder l'ARS au titre de la rentrée scolaire 2016.
 Nombre d'enfants à charge Ressources 2014 à ne pas dépasser
 1 24 404 €
 2 30 036 €
 3 35 668 €
 Par enfant supplémentaire + 5 632 €
Pour ce qui est de l'âge de l'enfant, celui-ci doit être âgé de 6 à 18 ans. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2016, sa date de naissance doit être comprise entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 (inclus).
Enfin, et cela paraît logique, l'enfant doit être inscrit dans le public ou dans le privé pour déclencher l'ARS. Cette dernière n'est en effet pas accordée pour les enfants instruits au sein de leur famille.

Allocation de rentrée scolaire réduite
Si les revenus de la famille dépassent de peu la limite définie pour y être éligible, une allocation dégressive, l'allocation différentielle, dont le calcul est assis sur les ressources, peut être octroyée.

Demande d'allocation de rentrée scolaire
Les démarches à accomplir pour demander à profiter de l'ARS ne sont pas les mêmes suivant que vous en ayez déjà bénéficié ou non. Si vous l'avez déjà touchée, que vous êtes déjà allocataire de la Caf et que votre enfant est âge de plus de 16 ans (s'il est né avant la date du 16 septembre 1998), vous n'avez rien à faire. A noter toutefois qu'il faut que vous ayez souscrit votre déclaration des revenus 2015 auprès des impôts et que vous ayez déclaré vos revenus 2014 à la Caf. Si votre enfant est âgé de moins de 16 ans (s'il est né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2000), vous devez faire savoir à partir de la mi-juillet à votre Caf que votre enfant sera toujours scolarisé ou qu'il sera en apprentissage à la rentrée scolaire 2016. Cette démarche peut se faire en ligne.
Si vous n'êtes pas allocataire de la Caf, en revanche, vous devez compléter une déclaration de situation des prestations familiales et logement ainsi qu'une déclaration des ressources 2014. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre Caf ou bien télécharger les formulaires en ligne.

Allocation de rentrée scolaire après 18 ans
Autant la Caf a prévu une exception pour les foyers qui dépassent légèrement le plafond de ressources, autant le versement de l'ARS est strictement impossible pour les enfants âgés de plus de 18 ans. Mais si vous êtes dans cette situation, vous pouvez peut-être prétendre à la prime de rentrée scolaire.
 
 
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