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Bourse des collèges 2017-2018 : montant et versement

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
La bourse des collèges est une aide versée sous conditions de ressources. Voici les critères et les montants fixés pour l'année scolaire 2017-2018.
 
 
Dernière mise à jour : janvier 2017
 
Conditions
Tout parent d'un enfant inscrit dans un collège public ou privé, ou bénéficiant d'un enseignement à distance du CNED de même niveau, peut faire une demande de bourse des collèges. Le versement de cette allocation est soumis à des conditions de ressources. En outre, il est conditionné à l'assiduité de l'élève : en cas d'absences injustifiées cumulées de plus de quinze jours, ou répétées, le chef d'établissement peut retenir tout ou partie de la somme versée.

Plafond
Pour une demande de bourse des collèges sur l'année 2017-2018, les plafonds annuels de ressources considérés seront ceux qui figurent sur l'avis d'imposition de 2016, établi au titre des revenus de 2015. Leur montant n'est pas encore disponible. Au titre de l'année scolaire 2016-2017, les plafonds de revenus fiscal de référence à ne pas dépasser (avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014) sont de :
- 14 829 euros pour un enfant
- 18 252 euros pour deux enfants
- 21 674 euros pour trois enfants
- 25 096 euros pour quatre enfants (+ 3 422 euros pour chaque enfant supplémentaire).

Versement
Quand est versée la bourse des collèges ? La date de versement de la bourse des collèges est fixée au début de chaque trimestre, après déduction d'éventuels frais de demi-pension ou de pension.

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Demande
Pour bénéficier d'une bourse des collèges, une demande doit être remplie via le formulaire Cerfa 12539, puis déposée auprès du secrétariat du collège où l'enfant est inscrit (ou les enfants, le cas échéant). Le formulaire doit être accompagné d'une photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition et d'un RIB. En règle générale, ce dossier doit être déposé avant la mi-octobre suivant la rentrée scolaire (fin octobre pour les élèves inscrits au CNED).

Montant
Le montant trimestriel de la bourse des collèges peut être de 28, 77 ou 120 euros selon les situations. Pour obtenir le montant total de l'aide sur un an, il suffit de multiplier la somme par trois.

Barème
Les barèmes de la bourse des collèges sont établis en fonction du nombre d'enfants et des plafonds de ressources (tels qu'indiqués sur l'avis d'imposition). Le montant trimestriel 2017-2018, calculé en fonction des revenus 2015 et du nombre d'enfants à charge inscrit sur l'avis d’imposition 2016 n'est pas encore connu. Voici le montant 2016-2017 (revenus 2014).
Revenus annuels 2014 Montant trimestriel pour 1 enfant Montant trimestriel pour 2 enfantsMontant trimestriel pour 3 enfants  Montant trimestriel pour 4 enfants
 Inférieurs à 2 828 € 120 € 120 € 120 € 120 €
 Entre 2 828 et 3 481 € 77 € 120 € 120 € 120 €
 Entre 3 481 et 4 134 € 77 € 77 € 120 € 120 €
 Entre 4 134 et 4 786 € 77 € 77 € 77 € 120 €
 Entre 4 786 et 8 018 € 77 € 77 € 77 € 77 €
 Entre 8 018 et 9 868 € 28 € 77 € 77 € 77 €
 Entre 9 868 et 11 718 € 28 € 28 € 77 € 77 €
 Entre 11 718 et 13 568 € 28 € 28 € 28 € 77 €
 Entre 13 568 et 14 829 € 28 € 28 € 28 € 28 €
 Entre 14 829 et 18 252 €  0 € 28 € 28 € 28 €
 Entre 18 252 et 21 674 €  0 €  0 € 28 € 28 €
 Entre 21 674 et 25 096 €  0 €  0 € 0 € 28 €
 
 
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