Protection juridique : qu'est-ce que c'est et combien ça coûte ?
Avec la garantie de protection juridique, un assuré bénéficie d'un soutien juridique et financier dans le cadre d'un litige (en attaque comme en défense) qui l'oppose à un tiers.
Définition
L'assurance de protection juridique est une garantie qui permet à un assuré de se faire représenter en cas de procès avec un tiers, d'être informé sur ses droits et devoirs par des juristes spécialisés et de bénéficier d'une intervention amiable lors d'un litige. L'assuré conserve le droit de choisir son avocat, il n'est en aucun cas obligé de prendre celui proposé par l'assureur.
Souscription
L'assuré peut souscrire à un contrat de protection juridique auprès de l'organisme de son choix, qui va proposer une protection générale en citant l'ensemble des risques couverts. Il arrive également que cette garantie soit incluse dans le cadre d'une assurance multirisque. Dans ce cas, la garantie de protection juridique est limitée au champ d'application du contrat habitation, santé ou automobile. Certaines banques proposent en outre une protection juridique rattachée à la carte bancaire, qui peut être activée en cas de vol ou d'utilisation frauduleuse.
Coût
Lorsque la protection juridique est incluse dans un contrat multirisque, le montant de la prime est directement intégré au coût global de l'assurance. Lorsqu'elle est proposée dans un contrat spécifique, le montant de la cotisation évolue en fonction de l'organisme assureur et de l'étendue de la garantie : elle ne dépasse pas la centaine d'euros par an.
Déploiement de la garantie
La garantie de protection juridique couvre les honoraires de l'avocat et de l'huissier, les frais de procédure et les frais d'expertise. Les assureurs s'attachent à régler directement les frais pour éviter à l'assuré d'avoir à avancer l'argent, mais ce n'est pas systématique : des délais de carence sont parfois appliqués. Le contrat peut prévoir un seuil minimal d'intervention en dessous duquel l'assurance ne peut pas être activée, ainsi qu'un plafond maximal de prise en charge au-delà duquel l'assuré doit payer de sa poche. Par ailleurs, il peut inclure une limitation des domaines de litige couverts ou du territoire d'intervention (la France métropolitaine).