Opposition à un prélèvement : comment faire ?
Les titulaires de comptes bancaires ont la possibilité de faire opposition à un prélèvement automatique futur, ainsi qu'à un prélèvement déjà effectué dans certaines situations.
Opposition à un prélèvement automatique
Tout créancier est tenu d'informer le débiteur (par tout moyen) au moins 14 jours à l'avance pour procéder à un prélèvement automatique. Si le débiteur souhaite annuler un prélèvement, il peut tout d'abord contacter le créancier pour lui demander d'y renoncer, la somme due devant alors être réglée par un autre moyen de paiement. En cas de refus, le débiteur doit contacter sa banque au plus tard le dernier jour ouvrable avant la date prévue pour le débit afin de faire opposition à un prélèvement par téléphone, fax ou courriel. Dans la pratique, il est toutefois préférable de faire la démarche par courrier recommandé avec accusé de réception plusieurs jours ouvrables à l'avance pour obtenir satisfaction auprès de certaines banques. Si le prélèvement est effectué malgré l'opposition préalable, il est possible de réclamer un remboursement de la banque à condition de prouver que la demande a été effectuée dans le délai imparti.
Opposition à un prélèvement déjà effectué
Le titulaire d'un compte bancaire peut faire opposition à un prélèvement déjà effectué et en demander le remboursement à sa banque dans deux situations précises. Si le prélèvement a été autorisé, mais que le montant est manifestement plus élevé que convenu, il peut le contester dans un délai de 8 semaines. Si le prélèvement a été effectué sans son consentement (pas de signature d'un mandat de prélèvement), il peut le contester dans un délai de 13 mois.