Lettre de reconnaissance de dette

Lettre de reconnaissance de dette

Sous forme écrite, une reconnaissance de dette précise qu'un tiers, le débiteur, s'engage à rembourser une somme d'argent qu'il doit à une autre personne, le créancier. Cela permet de se protéger lorsque l'on prête de l'argent à un tiers, et notamment de parer à l'éventualité du décès de ce dernier.

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Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° tél

Nom Prénom ou Raison sociale du destinataire
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Code postal / Ville

A (Ville), le (Date)



Objet : Reconnaissance de dette

Je soussigné(e), (Madame, Monsieur, Nom), ci-après dénommé(e) le débiteur, né(e) le (jour/mois/année) à (ville) et demeurant à (adresse complète), reconnais devoir à (Madame, Monsieur, Nom), ci-après dénommé(e) le créancier, né(e) le (jour/mois/année) à (ville) et demeurant à (adresse complète), la somme de (mention manuscrite en chiffres) euros, soit (mention manuscrite en lettres) euros.

Montant qu’il m’a accordé ce jour par remise (d’espèces ou par remise d’un chèque – le numéro du chèque) tiré sur la banque (nom de la banque) et daté du (jour/mois/année), ou par virement à mon compte à la banque n° (numéro du compte et nom de la banque) (choisir la mention selon votre cas).

Je m’engage expressément à lui rembourser cette somme en une seule fois, au plus tard le (jour/mois/année). Ce prêt est consenti sans intérêts ou moyennant un intérêt de (préciser le taux) % par an (choisir la mention selon votre cas).

Pour le cas où mon décès interviendrait avant le remboursement complet, mes héritiers seront tenus solidairement d’achever ce remboursement en vertu du présent engagement.

Signature du débiteur

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