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Compte-titres : fiscalité, transfert et comparatif

Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
Un compte-titres peut être ouvert dans une banque en ligne, ou en agence. Il permet à son titulaire d'investir dans des actions ou des obligations. Les plus-values faites sur les valeurs mobilières sont soumises à l'imposition sur le revenu.
 
 
Dernière mise à jour : mai 2017
 
Définition du compte-titres
Les comptes-titres permettent d'investir dans des valeurs mobilières, des actions ou obligations, en France, en Europe ou à l'international. Le titulaire de ce type de compte peut transférer, conserver des titres, ou payer des dividendes. Les comptes-titres offrent un panel important de placements. Il n'existe pas de limite d'investissement, ni de choix de valeurs immobilières dans lesquelles investir. De plus, le retrait n'est pas plafonné. Ces comptes sont à différencier des PEA, plan épargne en actions, qui ne confèrent pas autant d'avantages. Les comptes-titres reçoivent uniquement des valeurs mobilières. Ils sont rattachés à un compte courant joint, qui permettra d'investir dans les actions ou obligations.

Ouvrir un compte-titres
Ouvrir un compte-titres est une opération gratuite. Elle peut se faire en agence, en contactant un conseiller personnel qui se chargera de toutes les démarches, ou à partir d'une banque en ligne. Il est également possible de faire appel à un courtier. Toute personne étant dans la capacité juridique à contracter peut en faire la demande. Une pièce d'identité devra être fournie, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire et un justificatif de domicile. Un formulaire d'ouverture, ainsi qu'une convention de compte devront être signés. Les connaissances boursières du futur titulaire seront ensuite testées par le biais d'un questionnaire obligatoire. Une fois le dossier constitué, un numéro de compte sera alors attribué.

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Fiscalité d'un compte-titres
La fiscalité d'un compte-titres concerne les plus-values mobilières, les dividendes, ainsi que les revenus d'obligations, perçus tout au long de l'année civile. Les dividendes et les revenus d'obligations sont soumis à l'impôt sur le revenu, et appartiennent à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces gains subissent également des prélèvements sociaux.
Les plus-values nettes sont soumises à un abattement proportionnel à la durée de détention de celles-ci. Entre 2 et 8 ans, l'abattement s'élève à 50% de leur montant. Pour une durée supérieure à 8 ans, il sera de 65%. Les plus-values seront ensuite imposables sur le revenu, entre 14 et 45%, en fonction des revenus du foyer fiscal.
Cependant, si le titulaire du compte ne vend pas ses valeurs mobilières, il ne dégagera pas de plus-values et donc, aucune fiscalité ne s'appliquera.

Transfert d'un compte-titres
Des frais s'appliquent quand le compte-titres est transféré vers un autre établissement. Ils se calculent en fonction du nombre de valeurs mobilières possédées, du type de compte, et de sa valeur globale. Avant le transfert, le titulaire doit d'abord recevoir l'accord de la nouvelle banque. Si celle-ci accepte, elle se chargera de toutes les démarches.

Comparatif de comptes-titres
Il existe de nombreux comparateurs en ligne, proposant les comptes-titres les plus avantageux. Le classement se fait en fonction du nombre de transactions par mois autorisées, du montant de l'investissement. Les frais annexes sont également pris en compte, comme les frais de courtage, de droit de garde et de clôture.

Compte-titres ou PEA?
Le plan épargne en actions ne propose pas à son titulaire d'investir dans des valeurs mobilières à l'international, seulement dans la zone européenne. Le titulaire doit résider en France et ne posséder qu'un seul plan épargne.
A l'inverse, le compte-titres permet à son titulaire d'investir dans des actions et obligations à l'international. De plus, celui-ci n'est pas dans l'obligation d'être un résident français.
Le plan épargne en actions offre cependant une fiscalité avantageuse. Les plus-values sont exonérées d'impôts si elles sont en la possession du titulaire depuis plus de 5 ans. Si celui-ci décide de retirer le montant de sa plus-value, il sera soumis à des prélèvements sociaux.
 
 
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