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Frais d'obsèques : paiement et remboursement

Fiche pratique
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Les frais d'obsèques représentent souvent une lourde charge financière pour la famille du défunt, qui peut cependant bénéficier d'un remboursement sur la succession et de diverses aides.
 
 
Dernière mise à jour : décembre 2016
 
Qui paie les frais d'obsèques ?
Les frais d'obsèques sont composés des prestations des pompes funèbres, des frais de sépulture et de concession, des frais administratifs, de la taxe d'inhumation ou de crémation, et de la taxe de convoi funéraire. À cela s'ajoutent parfois les frais d'ouverture et de fermeture du caveau familial et le coût de construction d'un éventuel monument funéraire. Ils peuvent être assumés par le défunt lui-même si ce dernier a souscrit une assurance ou un contrat obsèques, ou à défaut par les membres de sa famille (descendants et/ou ascendants) en proportion de leurs ressources.

Remboursement des frais d'obsèques
Les proches du défunt peuvent obtenir un remboursement des frais funéraires en les faisant prélever sur les biens de la succession (y compris s'ils y ont renoncé) dans la limite de 5 000 €. Pour que le retrait soit effectué sur le compte bancaire ou le livret du défunt, il est nécessaire de présenter à la banque la facture détaillée des funérailles et l'acte de décès.

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Frais d'obsèques et sécurité sociale
Si le défunt était salarié du privé, fonctionnaire, chômeur ou pensionnaire d'invalidité, les proches assumant les frais funéraires peuvent prétendre à un capital-décès d'un montant de 3 404 € à réclamer auprès de l'Assurance Maladie. Il est aussi possible de couvrir une partie des frais d'obsèques grâce aux pensions dues au défunt par la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) dans la limite de 2 286,74 €, sur présentation de la facture et de l'acte de décès. De même, l'Assurance Maladie rembourse partiellement les frais d'obsèques aux proches si le décès est imputable à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, dans la limite de 1 609 €.

Aide aux frais d'obsèques
Dans le cas du décès d'un conjoint, le parent resté seul ayant au moins un enfant à charge peut obtenir l'Allocation de soutien familial (ASF) auprès des caisses d'allocations familiales.

Les frais d'obsèques sont-ils déductibles des impôts ?
Lors du décès d'un parent, et si les biens de la succession sont insuffisants pour couvrir les frais d'obsèques, ces derniers peuvent être considérés comme une pension alimentaire et à ce titre être déduits des ressources imposables au moment de la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Frais d'obsèques pris en charge par la commune
Si le défunt ou ses proches ont des ressources trop faibles pour assumer les frais d'obsèques, la commune du décès peut les prendre en charge à condition que chaque descendant ou ascendant apporte la preuve de son insolvabilité.
 
 
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