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Régime réel : quelle imposition choisir ?

Fiche pratique
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Le régime réel d'imposition concerne le calcul du résultat sur lequel va porter l'impôt. Il est obligatoire au-delà d'un certain seuil de revenus. Lorsqu'il n'est pas imposé, le contribuable peut parfois avoir intérêt à opter volontairement pour le régime réel, notamment lorsqu'il supporte d'importantes charges.
 
 
Dernière mise à jour : janvier 2017
 
Définition
Le régime réel est la méthode de calcul du résultat imposable consistant à déduire les charges des recettes, afin que l'assiette de l'impôt reflète le plus fidèlement possible le gain du contribuable.

Micro-foncier ou régime réel ?
Un contribuable percevant des revenus fonciers a tout intérêt à opter pour le régime réel d'imposition lorsque pour se faire, il supporte beaucoup de charges. En revanche, si les frais sont peu élevés, il peut être pertinent de se tourner vers le régime micro-foncier. Cette méthode de calcul simplifié offre au contribuable un abattement forfaitaire de 30 %.
Le micro-foncier s'applique par défaut en deçà de 15 000 € bruts annuels de recettes. Toutefois, le contribuable a la faculté d'opter pour le régime réel s'il l'estime plus intéressant.

Régime réel et location meublée
Les revenus liés à la location meublée sont imposés dans la catégorie des BIC, contrairement aux revenus de la location vide qui sont taxés comme revenus fonciers.
En dessous de 32 900 € de revenus de location meublée, le régime des micro-BIC permet un abattement forfaitaire de 50 %. il ne permet pas de créer de déficit. Au-dessus de ce seuil, le contribuable bénéficie du régime réel simplifié, mais au-delà de 234 000 €, le régime réel classique s'applique obligatoirement.

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Régime réel et location vide
Le régime réel d'imposition s'applique obligatoirement à la location videlorsque le contribuable dégage plus de 15 000 € bruts de revenus locatifs. En deçà, le bénéfice du régime micro-foncier s'applique, mais le déclarant peut opter pour le régime réel. Cela peut être pertinent, par exemple, en cas de gros travaux, ces dépenses venant alors en déduction du résultat imposable.

Régime réel et LMNP
Quand les recettes locatives sont inférieures à 23 000 € ou à 50 % des revenus du contribuable, ce dernier est considéré comme loueur de meublé non professionnel. En dessous de 32 900 € de recettes, l'assujetti se verra appliquer les avantages du régime des micro-BIC. Au-dessus de ce seuil, le contribuable bénéficie du régime réel simplifié, mais au-delà de 234 000 €, le régime réel classique s'applique obligatoirement.

TVA et régime réel
Le régime réelde TVA est obligatoire pour les entreprises de prestations de services dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 236 000 € et pour les entreprises d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement dont le même chiffre d'affaires ne dépasse pas 783 000 €. En deçà, le contribuable peut y être assujetti sur option ou bénéficier de régimes plus avantageux.

Régime réel normal
Le franchissement du seuil pour appliquer le régime réel normal entraîne une exclusion des régimes simplifiés et des régimes avantageux du micro-foncier ou micro-BIC. Le régime réel normal impose aussi certaines obligations déclaratives et comptables, mais il permet en revanche d'optimiser son imposition en déduisant bon nombre de charges.

Régime réel simplifié
Entre 32 900 € et 234 000 € de revenus, le contribuable bénéficie de plein droit du régime réel simplifié. En découle un allègement des obligations déclaratives et comptables propres au régime réel.
 
 
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