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Salaire imposable 2017 : calcul et montant

Fiche pratique
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Afin de déterminer l'impôt dont doit s'acquitter un particulier, l'administration fiscale s'appuie sur la déclaration annuelle de revenu. Dans la catégorie des traitements et salaires, le salaire pris en compte diffère de celui réellement perçu par le contribuable. On parle alors de salaire imposable.
 
 
Dernière mise à jour : janvier 2017
 
Définition
Le salaire imposable est le montant du revenu salarial d'un particulier qui est pris en compte comme assiette de l'impôt sur le revenu.

Calcul du salaire imposable
Pour savoir comment calculer le salaire imposable, il faut déterminer quels éléments sont à prendre en compte. Il comprend, en plus du salaire net, CSG et CRDS dites non déductibles.

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Montant du salaire imposable
Le montant du salaire imposable est plus élevé que le salaire perçu par le salarié puisqu'il comprend, en plus du salaire net, la CSG et CRDS dites non déductibles calculées sur 98,25% du salaire brut au taux de 2,90% pour 2016.

Différence entre salaire net et salaire imposable
La différence entre salaire net et salaire imposable repose sur le fait qu'une partie des cotisations sociales salariales ne sont pas considérées d'un point de vue fiscal comme une charge, mais comme une recette. Cela explique que le salaire qui sert d'assiette à l'impôt sur le revenu du contribuable est plus élevé que le salaire net réellement perçu.

Contrat de professionnalisation et salaire imposable
Le particulier en contrat de professionnalisation est tenu de déclarer ses revenus comme tout salarié. S'il est mineur, le contribuable est automatiquement rattaché au foyer fiscal de ses parents qui déclarent les revenus dans leurs propres déclarations d'impôts. Si le salarié est majeur, il peut, sous certaines conditions, demeurer rattaché au foyer fiscal de ses parents ou faire une déclaration propre. Compte tenu du montant des revenus en contrat de professionnalisation, le salaire est en pratique rarement imposable.

Salaire brut et salaire imposable
Le salaire imposable est d'un montant plus faible que le salaire brut, puisque seule une petite part des charges sociales est prise en compte dans son calcul. La majorité des charges sont exclues des recettes, car elles ne sont pas considérées comme des recettes et ne viennent ainsi pas alourdir la charge fiscale.

Salaire imposable d'un apprenti
En 2016, le salarié bénéficiait d'une exonération d'impôts sur ses revenus en dessous de 17 490 euros. Ainsi, si un apprenti déclarait pour 2015 un salaire de 18 490 euros, seuls 1 000 euros entraient dans le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu. L'apprenti peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents ou faire sa propre déclaration.

Salaire imposable et SMIC
Pour déterminer le salaire imposable d'un salarié rémunéré au SMIC, il faut, comme pour tous les salariés, ajouter au salaire net la part de charges sociales non déductible calculée en ajoutant au salaire net 2,90 % de 98,25 % du salaire brut. Le montant est variable selon le temps de travail du salarié, ses horaires et ses éventuelles indemnités imposables.

Salaire imposable d'un stagiaire
Le stagiaire était exonéré d'impôts sur les gratifications de stage perçues dans la limite de 17 600 euros en 2016.

Salaire imposable d'un étudiant
Le revenu salarial d'un étudiant était exonéré d'impôts dans la limite du montant mensuel de 3 fois le SMIC mensuel brut, soit 4 373 euros pour l'année 2016. L'étudiant peut toutefois opter pour la déclaration intégrale de ses salaires afin de bénéficier de la prime d'activité. Dès lors qu'il a 26 ans, l'étudiant salarié perd le bénéfice de l'exonération.
 
 
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